La faute grave d\u2019un salari\u00e9 est celle qui rend impossible son maintien dans l\u2019entreprise. Le salari\u00e9 licenci\u00e9 pour un tel motif n\u2019a pas droit \u00e0 un pr\u00e9avis, ni \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement.<\/p>\n
Ainsi, selon les juges, constitue, par exemple, une faute grave le fait de tenir des propos racistes envers un coll\u00e8gue, de prof\u00e9rer des insultes et des menaces \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un coll\u00e8gue en pr\u00e9sence d\u2019autres membres du personnel et de clients, de frapper un apprenti ou encore de remplir le r\u00e9servoir de son v\u00e9hicule ainsi que plusieurs bidons avec le carburant appartenant \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n
Selon le Code du travail, l\u2019employeur ne dispose que d\u2019un d\u00e9lai de\u00a02\u00a0mois pour engager une proc\u00e9dure envers un salari\u00e9 ayant commis une faute. Et les tribunaux estiment que l\u2019employeur qui invoque une faute grave du salari\u00e9 doit r\u00e9agir encore plus rapidement.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, le directeur d\u2019un \u00e9tablissement avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave pour notamment s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 sur son lieu de travail le\u00a019\u00a0ao\u00fbt\u00a02013 et avoir envoy\u00e9 deux SMS injurieux \u00e0 son adjointe le\u00a09\u00a0septembre\u00a02013. L\u2019employeur, qui avait eu connaissance de l\u2019ensemble de ces faits le\u00a09\u00a0septembre\u00a02013, avait convoqu\u00e9 le salari\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable le\u00a08\u00a0novembre\u00a02013.<\/p>\n
Le salari\u00e9 avait contest\u00e9 son licenciement au motif que l\u2019employeur, qui avait laiss\u00e9 s\u2019\u00e9couler\u00a02\u00a0mois entre sa d\u00e9couverte des faits et l\u2019entretien pr\u00e9alable, n\u2019avait pas respect\u00e9 le d\u00e9lai restreint applicable en mati\u00e8re de faute grave.<\/p>\n
Un argument que la Cour de cassation a retenu. En effet, puisqu\u2019une faute grave du salari\u00e9 est cens\u00e9e emp\u00eacher son maintien dans l\u2019entreprise, l\u2019employeur doit engager la proc\u00e9dure de licenciement dans un d\u00e9lai limit\u00e9 \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte des faits.<\/p>\n
Ainsi, les tribunaux estiment g\u00e9n\u00e9ralement que le d\u00e9lai est raisonnable s\u2019il n\u2019exc\u00e8de pas\u00a015\u00a0jours une fois les faits fautifs av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n