{"id":9789,"date":"2020-03-10T11:00:00","date_gmt":"2020-03-10T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/03\/10\/des-mesures-anti-gaspillage-dans-les-commerces\/"},"modified":"2020-04-06T12:00:09","modified_gmt":"2020-04-06T10:00:09","slug":"des-mesures-anti-gaspillage-dans-les-commerces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2020\/03\/10\/des-mesures-anti-gaspillage-dans-les-commerces\/","title":{"rendered":"Des mesures anti-gaspillage dans les commerces"},"content":{"rendered":"
Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particuli\u00e8rement les commer\u00e7ants. En voici les principales.<\/p>\n
Premi\u00e8re mesure, le d\u00e9veloppement de la vente en vrac, qui est d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9e dans certains lieux de vente, est encourag\u00e9 par les pouvoirs publics.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> la vente en vrac est d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0la vente au consommateur de produits pr\u00e9sent\u00e9s sans emballage, en quantit\u00e9 choisie par le consommateur, dans des contenants r\u00e9employables ou r\u00e9utilisables. La vente en vrac est propos\u00e9e en libre-service ou en service assist\u00e9 dans les points de vente ambulants\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ainsi, la loi autorise d\u00e9sormais tout produit de consommation courante \u00e0 \u00eatre vendu en vrac, sauf exceptions d\u00fbment justifi\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique (un d\u00e9cret devant en fixer la liste). \u00c0 ce titre, dans les lieux de vente au d\u00e9tail, si les commer\u00e7ants peuvent directement fournir les contenants utilis\u00e9s par les consommateurs, ils doivent \u00e9galement accepter ceux qui sont apport\u00e9s par ces derniers. Ils sont toutefois en droit de refuser les contenants manifestement sales ou inadapt\u00e9s \u00e0 la nature du produit achet\u00e9.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> la vente en vrac peut \u00e9galement \u00eatre conclue dans le cadre d\u2019un contrat \u00e0 distance.<\/p>\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, dans les surfaces de vente au d\u00e9tail de plus de 400\u00a0m\u00b2 (les supermarch\u00e9s), les commer\u00e7ants doivent dor\u00e9navant s\u2019assurer que pour la vente de produits pr\u00e9sent\u00e9s sans emballage, des contenants r\u00e9employables ou r\u00e9utilisables propres, qui ont vocation \u00e0 se substituer aux emballages \u00e0 usage unique, soient mis \u00e0 la disposition des consommateurs, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/p>\n Autre mesure visant \u00e0 favoriser l\u2019usage de contenants r\u00e9utilisables, les vendeurs de boissons \u00e0 emporter sont maintenant tenus de proposer un tarif plus bas au consommateur qui pr\u00e9sente un r\u00e9cipient r\u00e9employable par rapport au prix demand\u00e9 lorsque la boisson est servie dans un gobelet jetable. L\u2019objectif \u00e9tant donc d\u2019inciter les consommateurs \u00e0 apporter leur propre gobelet lorsqu\u2019ils ach\u00e8tent une boisson \u00e0 emporter.<\/p>\n Enfin, les pouvoirs publics se sont \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9s aux tickets de caisse. Tr\u00e8s souvent non d\u00e9sir\u00e9s par les consommateurs, les tickets de caisse ont une dur\u00e9e de vie de quelques secondes car ils sont jet\u00e9s soit par ces derniers, soit par le commer\u00e7ant lui-m\u00eame juste apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s. Plusieurs dizaines de milliards de tickets inutiles sont ainsi \u00e9dit\u00e9s chaque ann\u00e9e en France\u00a0!<\/p>\n Pour mettre fin \u00e0 ce gaspillage, interdiction sera faite, dans les commerces et dans les \u00e9tablissements recevant du public, d\u2019imprimer et de distribuer syst\u00e9matiquement, sauf demande contraire du client, les tickets de caisse ainsi que les bons d\u2019achat et les tickets visant \u00e0 la promotion ou \u00e0 la r\u00e9duction des prix d\u2019articles de vente.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement (donc pas seulement dans les commerces), l\u2019impression et la distribution syst\u00e9matique des tickets de carte bancaire de m\u00eame que celles des tickets par des automates seront \u00e9galement interdites, sauf, l\u00e0 encore, lorsque le client le souhaitera.<\/p>\nIncitation \u00e0 l\u2019utilisation de r\u00e9cipients r\u00e9utilisables pour les boissons \u00e0 emporter<\/h3>\n
Interdiction de l\u2019impression des tickets de caisse<\/h3>\n