Le guide\u00a02019 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation (MESRI). G\u00e9n\u00e9ralement rendu public en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, ce guide n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 que courant d\u00e9cembre. Un guide qui se concentre toujours sur les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement. Les d\u00e9penses d\u2019innovation \u00e9tant trait\u00e9es en annexe.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les entreprises qui r\u00e9alisent certaines op\u00e9rations de recherche peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, par ann\u00e9e civile, d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 30\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles. Ce taux \u00e9tant abaiss\u00e9 \u00e0 5\u00a0% pour les d\u00e9penses de recherche engag\u00e9es au-del\u00e0 de 100\u00a0M\u20ac.<\/p>\n D\u00e9pourvu de valeur r\u00e8glementaire, ce guide est \u00e9tabli afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 pr\u00e9parer leur d\u00e9claration, d\u00e9poser un rescrit ou demander un agr\u00e9ment. Il pr\u00e9sente, notamment, les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des travaux de recherche au CIR et l\u2019assiette des d\u00e9penses y ouvrant droit. Parmi les nouveaut\u00e9s figure, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020, l\u2019obligation de souscrire, par voie \u00e9lectronique, la d\u00e9claration n\u00b0\u00a02069-A et ses annexes. D\u00e9claration qui, rappelons-le, doit \u00eatre jointe par les entreprises, selon les cas, \u00e0 leur d\u00e9claration de r\u00e9sultats ou \u00e0 leur relev\u00e9 de solde de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> avec la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration, les entreprises n\u2019ont donc plus \u00e0 en adresser une copie au MESRI, les donn\u00e9es lui \u00e9tant directement transmises.<\/p>\n Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal. En outre, il contient un mod\u00e8le du dossier justificatif des travaux de recherche demand\u00e9 aux entreprises lors d\u2019un contr\u00f4le du CIR. Dossier qu\u2019il leur est conseill\u00e9 de constituer tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et non pas seulement en cas de demande de l\u2019administration, afin d\u2019\u00e9viter toute difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler des travaux ant\u00e9rieurs.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> ce dossier, qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 annuellement, permet, outre de pr\u00e9senter ses travaux \u00e0 l\u2019administration lors d\u2019un contr\u00f4le, de remplir plus facilement sa d\u00e9claration de CIR et de soutenir une demande de remboursement.<\/p>\n