L\u2019employeur est tenu de pr\u00e9server la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s et de s\u2019assurer de leur s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 ce titre, il doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les risques professionnels dans l\u2019entreprise, y compris le risque de harc\u00e8lement moral. Et en cas de manquement \u00e0 cette obligation, l\u2019employeur peut \u00eatre sanctionn\u00e9, peu importe que des faits de harc\u00e8lement moral aient eu lieu ou non dans l\u2019entreprise\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e en arr\u00eat maladie avait adress\u00e9 \u00e0 son employeur un courrier dans lequel elle pr\u00e9tendait \u00eatre victime de harc\u00e8lement moral de la part de sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique. Un mois et demi plus tard, la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour insuffisance professionnelle. Elle avait alors saisi la justice pour obtenir divers dommages et int\u00e9r\u00eats de son employeur.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel de Paris avait, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments produits par la salari\u00e9e, consid\u00e9r\u00e9 que cette derni\u00e8re n\u2019avait pas fait l\u2019objet de harc\u00e8lement moral. Elle avait toutefois reconnu la nullit\u00e9 de son licenciement dans la mesure o\u00f9 celui-ci \u00e9tait intervenu peu de temps apr\u00e8s la d\u00e9nonciation de harc\u00e8lement moral. Des d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la Cour de cassation.<\/p>\n
Mais ce n\u2019est pas tout\u00a0! La salari\u00e9e sollicitait \u00e9galement des dommages et int\u00e9r\u00eats, reprochant \u00e0 son employeur d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9. Et pour cause, une fois inform\u00e9 des faits de harc\u00e8lement, il n\u2019avait pas diligent\u00e9 d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
Pour la Cour d\u2019appel de Paris, l\u2019employeur n\u2019avait pas manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 aucun agissement de harc\u00e8lement n\u2019avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Mais, cette fois, son raisonnement a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par la Cour de cassation. Selon elle, l\u2019absence de faits de harc\u00e8lement moral ne prouvait pas que l\u2019employeur avait bien mis en \u0153uvre son obligation de s\u00e9curit\u00e9. Il appartiendra maintenant aux juges d\u2019appel, charg\u00e9s de se prononcer \u00e0 nouveau sur cette affaire, de v\u00e9rifier que l\u2019employeur avait pris toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le risque de harc\u00e8lement moral dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
\n Conseil\u00a0:<\/span> l\u2019employeur qui est averti de faits de harc\u00e8lement moral doit mener une enqu\u00eate afin de s\u2019assurer de la v\u00e9racit\u00e9 des faits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les faire cesser. Une enqu\u00eate qui peut \u00e9galement servir de preuve en cas de contentieux\u2026<\/p>\n