Le montant des cotisations sociales personnelles d\u00fb par les travailleurs ind\u00e9pendants est d\u2019abord calcul\u00e9 sur le revenu gagn\u00e9\u00a02\u00a0ans auparavant. Il est ensuite ajust\u00e9 lorsque le revenu per\u00e7u l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est connu par l\u2019organisme de recouvrement avant d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement r\u00e9gularis\u00e9 l\u2019ann\u00e9e qui suit.<\/p>\n
Ainsi, les cotisations pay\u00e9es par le travailleur non salari\u00e9 dans les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base du revenu qu\u2019il a per\u00e7u en\u00a02018. En juin\u00a02020, le travailleur non salari\u00e9, via la d\u00e9claration sociale des ind\u00e9pendants, transmettra son revenu d\u00e9finitif de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019 \u00e0 son organisme de recouvrement. Ce dernier r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019 et ajustera les cotisations provisionnelles dues au titre de\u00a02020.<\/p>\n
Afin de r\u00e9duire ce d\u00e9calage temporel de\u00a02\u00a0ans entre la perception des revenus par les travailleurs ind\u00e9pendants et le paiement des cotisations correspondantes, ces derniers peuvent, \u00e0 titre exp\u00e9rimental jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, moduler le montant de leurs cotisations selon leur revenu. Autrement dit, ils ont la possibilit\u00e9 de faire varier, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> cette exp\u00e9rimentation est, pour le moment, ouverte uniquement dans les Urssaf de l\u2019\u00cele-de-France et du Languedoc-Roussillon. Elle ne concerne pas les conjoints collaborateurs, les professionnels lib\u00e9raux relevant de la CNAVPL, les avocats, les exploitants agricoles, les micro-entrepreneurs ainsi que les ind\u00e9pendants ayant cr\u00e9\u00e9 leur activit\u00e9 en\u00a02018,\u00a02019 ou\u00a02020.<\/p>\n En pratique, le travailleur non salari\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 par cette exp\u00e9rimentation doit s\u2019inscrire aupr\u00e8s de son organisme de recouvrement. Ensuite, entre le\u00a01er<\/sup>\u00a0et le\u00a022 de chaque mois, il lui transmet diff\u00e9rentes informations, dont le montant de son chiffre d\u2019affaires. Ceci permet \u00e0 l\u2019organisme de recouvrement de calculer le montant mensuel des cotisations que le travailleur ind\u00e9pendant doit payer au plus tard le\u00a022\u00a0du m\u00eame mois. Si aucune d\u00e9claration n\u2019est faite, le montant \u00e0 payer est identique \u00e0 celui du mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n