La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant d\u2019une SARL est d\u00e9termin\u00e9e soit par les statuts, soit par une d\u00e9cision des associ\u00e9s. En pratique, le plus souvent, c\u2019est ce deuxi\u00e8me proc\u00e9d\u00e9 qui est utilis\u00e9. En effet, une r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e par les statuts n\u00e9cessiterait de modifier ces derniers \u00e0 chaque changement de r\u00e9mun\u00e9ration, ce qui serait extr\u00eamement contraignant.<\/p>\n
Et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, cette d\u00e9cision est prise chaque ann\u00e9e au moment de l\u2019approbation des comptes par l\u2019assembl\u00e9e des associ\u00e9s.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, la question s\u2019est r\u00e9cemment pos\u00e9e en justice de savoir si la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant pouvait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e a posteriori, c\u2019est-\u00e0-dire, \u00e0 la fin de l\u2019exercice, apr\u00e8s que les sommes ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues par le g\u00e9rant. Les juges ont r\u00e9pondu par l\u2019affirmative.<\/p>\n
Dans cette affaire, ils ont constat\u00e9 que la fixation de la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant, qui \u00e9tait toujours intervenue \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice comptable auquel elle se rapportait, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en violation des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendait l\u2019un des associ\u00e9s. En effet, les statuts pr\u00e9voyaient que le traitement annuel du g\u00e9rant serait d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9cision ordinaire des associ\u00e9s, sans plus de pr\u00e9cision. La d\u00e9cision relative \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant pouvait donc valablement \u00eatre prise soit au d\u00e9but, soit \u00e0 la fin de l\u2019exercice comptable. Dans ce dernier cas, il s\u2019agissait donc pour les associ\u00e9s de ratifier la r\u00e9mun\u00e9ration que le g\u00e9rant avait d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ue.<\/p>\n
\n Observations :<\/span> il est donc confirm\u00e9 (car les juges avaient d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 en ce sens) que la pratique, courante, qui consiste pour les associ\u00e9s d\u2019une SARL (ou pour l\u2019associ\u00e9 unique d\u2019une EURL) \u00e0 approuver a posteriori la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant vers\u00e9e au cours de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 est valable. Attention toutefois, si le g\u00e9rant n\u2019est pas associ\u00e9 ou est associ\u00e9 minoritaire, il prend le risque de voir sa r\u00e9mun\u00e9ration non approuv\u00e9e par les associ\u00e9s ou par l\u2019associ\u00e9 unique.<\/p>\n