Comme chaque ann\u00e9e, les pouvoirs publics ont am\u00e9nag\u00e9 certains dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re.<\/p>\n
Le dispositif \u00ab\u00a0Pinel\u00a0\u00bb permet aux particuliers qui acqui\u00e8rent ou qui font construire, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, des logements neufs ou assimil\u00e9s afin de les louer de b\u00e9n\u00e9ficier, sous certaines conditions, d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Le taux de cette r\u00e9duction, calcul\u00e9e sur le prix de revient du logement (dans certaines limites), varie selon la dur\u00e9e de l\u2019engagement de location choisie par l\u2019investisseur (12\u00a0% pour 6\u00a0ans, 18\u00a0% pour 9\u00a0ans ou 21\u00a0% pour 12\u00a0ans).<\/p>\n
Pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s en\u00a02021, le b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sera cantonn\u00e9 aux logements faisant partie d\u2019un b\u00e2timent d\u2019habitat collectif. Exit, donc, les logements d\u2019habitat individuel.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> une exp\u00e9rimentation (jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) du dispositif, selon de nouvelles r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en Bretagne. La liste des communes concern\u00e9es et les plafonds de loyers et de ressources des locataires seront d\u00e9termin\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n Le dispositif Denormandie a pour objectif d\u2019encourager les investisseurs \u00e0 acqu\u00e9rir et \u00e0 r\u00e9nover des logements anciens dans le centre des communes dont le besoin de r\u00e9habilitation de l\u2019habitat en centre-ville est particuli\u00e8rement marqu\u00e9. En contrepartie, ces investisseurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (calcul\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s que le Pinel \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb), \u00e0 condition, notamment, que les travaux de r\u00e9novation repr\u00e9sentent au moins 25\u00a0% du co\u00fbt total de l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re.<\/p>\n Outre sa prorogation jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le champ d\u2019application du dispositif Denormandie fait l\u2019objet d\u2019une modification. En effet, est supprim\u00e9e la notion de \u00ab\u00a0centre\u00a0\u00bb des communes. Cette derni\u00e8re, d\u00e9licate \u00e0 d\u00e9finir, cr\u00e9ait beaucoup d\u2019incertitudes pour les investisseurs. En outre, elle conduisait \u00e0 restreindre la port\u00e9e du dispositif, d\u00e9j\u00e0 cibl\u00e9 sur des communes bien sp\u00e9cifiques. En clair, le dispositif Denormandie est \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble du territoire des communes \u00e9ligibles (et plus seulement \u00e0 leur centre) pour les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020.<\/p>\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE), qui vise \u00e0 encourager la r\u00e9alisation de travaux d\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique dans l\u2019habitation principale, devient, d\u00e8s\u00a02020, une prime forfaitaire pour les m\u00e9nages les plus modestes. Une prime distribu\u00e9e directement par l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (ANAH) et dont les caract\u00e9ristiques et les conditions d\u2019octroi seront prochainement fix\u00e9es par d\u00e9cret. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021, cette prime forfaitaire devrait s\u2019adresser \u00e0 tous les m\u00e9nages (except\u00e9 les plus ais\u00e9s).<\/p>\n En attendant cette \u00e9ch\u00e9ance, le CITE est prorog\u00e9 jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 pour les m\u00e9nages aux revenus dits \u00ab\u00a0interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb, propri\u00e9taires de leur habitation principale. Et le dispositif fait l\u2019objet de quelques am\u00e9nagements\u00a0: r\u00e9vision de la liste des d\u00e9penses \u00e9ligibles, instauration d\u2019un montant forfaitaire de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t par nature de d\u00e9pense…<\/p>\nUne prorogation pour le dispositif Denormandie<\/h3>\n
Une transformation du CITE en prime<\/h3>\n