Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 10\u00a0000\u00a0\u20ac ou de 0,5\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires\u00a0HT lorsque ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
Comme l\u2019an pass\u00e9, le gouvernement a souhait\u00e9 encourager le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat aupr\u00e8s des petites structures. C\u2019est pourquoi le plafond alternatif de 10\u00a0000\u00a0\u20ac est port\u00e9 \u00e0 20\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
En revanche, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est davantage encadr\u00e9e pour les grandes entreprises puisque son taux est abaiss\u00e9 de\u00a060 \u00e0 40\u00a0% pour la fraction du don sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0M\u20ac, sauf exceptions.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> ne sont pas vis\u00e9s par cette restriction les dons \u00e0 destination notamment des associations qui proc\u00e8dent \u00e0 la fourniture gratuite de repas \u00e0 des personnes en difficult\u00e9, qui contribuent \u00e0 favoriser leur logement ou qui, \u00e0 titre principal, leur fournissent gratuitement des soins ou, d\u2019une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n En outre, lorsque le don prend la forme d\u2019un m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences (mise \u00e0 disposition gratuite de salari\u00e9s de l\u2019entreprise au profit d\u2019une association), sa valorisation s\u2019effectue \u00e0 son prix de revient, \u00e0 savoir les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s concern\u00e9s et les charges sociales correspondantes. Une valorisation qui est d\u00e9sormais encadr\u00e9e puisque ces sommes sont retenues, pour chaque salari\u00e9, seulement dans la limite de trois fois le montant du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, soit 10\u00a0284\u00a0\u20ac par mois en\u00a02020.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> l\u2019ensemble de ces mesures s\u2019appliquent aux versements r\u00e9alis\u00e9s au cours des exercices clos \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020. Autrement dit, sont concern\u00e9es les entreprises qui ouvrent un exercice de 12\u00a0mois \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020.<\/p>\n