Les emplois francs permettent \u00e0 l\u2019employeur qui embauche une personne r\u00e9sidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide financi\u00e8re pouvant aller jusqu\u2019\u00e0\u00a015\u00a0000\u00a0\u20ac sur\u00a03\u00a0ans pour un recrutement en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Ce dispositif, cens\u00e9 lutter contre le ch\u00f4mage des habitants des quartiers d\u00e9favoris\u00e9s, n\u2019a pas vraiment rencontr\u00e9 le succ\u00e8s escompt\u00e9, puisque seules\u00a013\u00a0381\u00a0aides financi\u00e8res avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es entre sa mise en place en avril\u00a02018 et mi-octobre\u00a02019.<\/p>\n
Afin d\u2019atteindre l\u2019objectif de\u00a040\u00a0000\u00a0emplois francs fin\u00a02020, le gouvernement \u00e9largit donc leur champ d\u2019application pour les contrats conclus entre le\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier et le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.<\/p>\n Peuvent recruter des salari\u00e9s en emploi franc notamment les employeurs assujettis \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage et les groupements d\u2019employeurs qui organisent des parcours d\u2019insertion et de qualification. Cette possibilit\u00e9 est dor\u00e9navant ouverte \u00e9galement aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> en sont toujours exclus les \u00e9tablissements publics administratifs, les \u00e9tablissements publics industriels et commerciaux et les particuliers employeurs.<\/p>\n Par ailleurs, jusqu\u2019alors seuls \u00e9taient \u00e9ligibles les demandeurs d\u2019emploi inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi et les salari\u00e9s ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un contrat de s\u00e9curisation professionnelle. D\u00e9sormais, peuvent aussi \u00eatre engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un emploi franc les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d\u2019emploi.<\/p>\n Par exception, \u00e0 La R\u00e9union, les emplois francs permettent, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, d\u2019embaucher des salari\u00e9s qui ne sont pas inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi et qui ne r\u00e9sident pas dans un quartier prioritaire de la ville \u00e0 condition qu\u2019ils sortent depuis moins de\u00a03\u00a0mois de l\u2019un des dispositifs dont la liste sera fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (Garantie jeunes, entreprises adapt\u00e9es\u2026).<\/p>\n Pour pouvoir \u00eatre embauch\u00e9 en emploi franc, le salari\u00e9 doit, \u00e0 la date de la conclusion du contrat de travail, r\u00e9sider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, moins de la moiti\u00e9 des quartiers prioritaires de la ville (environ\u00a0740 sur\u00a01\u00a0514) ouvraient droit \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019aide financi\u00e8re. \u00c0 pr\u00e9sent, l\u2019ensemble des quartiers prioritaires de la ville est concern\u00e9.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> il est possible de v\u00e9rifier que le candidat r\u00e9side dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en renseignant son adresse sur le site internet du Syst\u00e8me d\u2019information g\u00e9ographique de la politique de la ville<\/a>.<\/p>\n L\u2019aide financi\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur n\u2019est pas cumulable, pour l\u2019emploi du m\u00eame salari\u00e9, avec une autre aide de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019insertion, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou au retour \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n Toutefois, elle peut d\u00e9sormais se cumuler avec les aides financi\u00e8res accord\u00e9es en cas d\u2019embauche dans le cadre d\u2019un contrat de professionnalisation d\u2019au moins\u00a06\u00a0mois.<\/p>\nDe nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h3>\n
De nouveaux quartiers<\/h3>\n
Un cumul d\u2019aides possible<\/h3>\n