La fiscalit\u00e9 applicable aux voitures est am\u00e9nag\u00e9e afin de tenir compte de la nouvelle m\u00e9thode europ\u00e9enne de d\u00e9termination des \u00e9missions de CO2, baptis\u00e9es norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure). Une m\u00e9thode qui conduit \u00e0 augmenter le nombre de grammes de CO2\/km \u00e9mis par un v\u00e9hicule.<\/p>\n
Fiscalement, une entreprise qui acquiert ou loue une voiture peut, dans certaines limites, d\u00e9duire de son r\u00e9sultat l\u2019amortissement ou les loyers correspondants. Ce plafonnement est modifi\u00e9 pour les voitures relevant du nouveau dispositif d\u2019immatriculation. Ainsi, la d\u00e9duction est limit\u00e9e \u00e0\u00a0:
– 30\u00a0000\u00a0\u20ac pour une \u00e9mission de CO2 inf\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0g\/km\u00a0;
– 20\u00a0300\u00a0\u20ac pour une \u00e9mission comprise entre\u00a020 et 49\u00a0g\/km\u00a0;
– 18\u00a0300\u00a0\u20ac pour une \u00e9mission comprise entre\u00a050 et 165\u00a0g\/km (voitures acquises avant\u00a02021) ou 160\u00a0g\/km (voitures acquises \u00e0 compter de\u00a02021)\u00a0;
– 9\u00a0900\u00a0\u20ac pour une \u00e9mission sup\u00e9rieure \u00e0 165\u00a0g\/km (voitures acquises avant\u00a02021) ou 160\u00a0g\/km (voitures acquises \u00e0 compter de\u00a02021).<\/p>\n
Les nouveaux plafonds de d\u00e9ductibilit\u00e9 s\u2019appliqueront aux exercices clos \u00e0 compter d\u2019une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, et au plus tard le 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02020.<\/p>\n Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, le bar\u00e8me de la premi\u00e8re composante de la taxe sur les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s (TVS) sera, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, all\u00e9g\u00e9 pour les voitures relevant du nouveau dispositif d\u2019immatriculation.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> le montant de la TVS est \u00e9gal \u00e0 la somme de deux composantes. La premi\u00e8re est fonction soit du taux d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone du v\u00e9hicule, soit de sa puissance fiscale. La seconde est fonction du type de carburant utilis\u00e9 par le v\u00e9hicule et de l\u2019ann\u00e9e de sa premi\u00e8re mise en circulation.<\/p>\n Le malus, d\u00fb lors de la premi\u00e8re immatriculation d\u2019une voiture, est alourdi au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020. Il se d\u00e9clenche, pour les voitures ayant fait l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0homologation\u00a0\u00bb communautaire, \u00e0 partir d\u2019un taux de CO2 de 110\u00a0g\/km pour un tarif de 50\u00a0\u20ac, contre 117\u00a0g\/km et un tarif de 35\u00a0\u20ac auparavant. Et la derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me s\u2019applique au-del\u00e0 d\u2019un taux de CO2 de 184\u00a0g\/km pour un tarif de 20\u00a0000\u00a0\u20ac, au lieu de 191\u00a0g\/km pour 10\u00a0500\u00a0\u20ac en\u00a02019. Sont ainsi particuli\u00e8rement p\u00e9nalis\u00e9s les v\u00e9hicules de type \u00ab\u00a0SUV\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans un deuxi\u00e8me temps, au cours du 1er<\/sup>\u00a0semestre\u00a02020, le bar\u00e8me du malus fix\u00e9 en fonction des \u00e9missions de CO2 sera de nouveau am\u00e9nag\u00e9, mais cette fois pour int\u00e9grer la norme WLTP. Cette adaptation ne donnera pas lieu \u00e0 une augmentation du bar\u00e8me.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020, le bonus \u00e9cologique, r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne, est modul\u00e9 en fonction du prix d\u2019achat du v\u00e9hicule. Son montant maximal est limit\u00e9 \u00e0 6\u00a0000\u00a0\u20ac (3\u00a0000\u00a0\u20ac pour les soci\u00e9t\u00e9s) si le prix d\u2019achat est inf\u00e9rieur \u00e0 45\u00a0000\u00a0\u20ac. Lorsque ce prix est compris entre\u00a045\u00a0000 et 60\u00a0000\u00a0\u20ac, le bonus tombe \u00e0 3\u00a0000\u00a0\u20ac. Et il dispara\u00eet au-del\u00e0 d\u2019un prix de 60\u00a0000\u00a0\u20ac, sauf exceptions.<\/p>\nTaxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n
Malus automobile<\/h3>\n