La possibilit\u00e9, pour un salari\u00e9, d\u2019utiliser \u00e0 des fins personnelles un v\u00e9hicule de l\u2019entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour \u00e9valuer le montant de cet avantage, il est tenu compte des d\u00e9penses engag\u00e9es par l\u2019employeur (co\u00fbt d\u2019achat, frais d\u2019entretien, assurance\u2026), soit pour leur valeur r\u00e9elle, soit sur la base d\u2019un forfait annuel.<\/p>\n
Toutefois, des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de calcul de cet avantage ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour encourager l\u2019utilisation de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n
Ainsi, le montant des d\u00e9penses retenues pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage en nature doit faire l\u2019objet d\u2019un abattement de 50\u00a0% dans la limite de 1\u00a0800\u00a0\u20ac par an. Et les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s par l\u2019employeur, pour la recharge du v\u00e9hicule, ne doivent pas \u00eatre pris en compte. Mais attention, sont concern\u00e9s les v\u00e9hicules fonctionnant uniquement au moyen de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et mis \u00e0 la disposition des salari\u00e9s pour une p\u00e9riode comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n \n Exemple\u00a0:<\/span> un v\u00e9hicule \u00e9lectrique g\u00e9n\u00e8re, pour l\u2019employeur, des d\u00e9penses annuelles r\u00e9elles d\u2019un montant de 5\u00a0000\u00a0\u20ac. Des d\u00e9penses auxquelles il est appliqu\u00e9 un abattement de 50\u00a0% (soit 2\u00a0500\u00a0\u20ac) retenu dans la limite de 1\u00a0800\u00a0\u20ac par an. Le montant de l\u2019avantage en nature que constitue ce v\u00e9hicule s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0–\u00a01\u00a0800\u00a0\u20ac\u00a0=\u00a03\u00a0200\u00a0\u20ac.<\/p>\n Et bonus \u00e0 la cl\u00e9\u00a0: l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles, par un salari\u00e9, d\u2019une borne de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques mise \u00e0 disposition par l\u2019employeur constitue un avantage en nature qui, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, est consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/p>\n