Il n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour une association de d\u00e9terminer l\u2019organe comp\u00e9tent pour licencier un salari\u00e9, comme en t\u00e9moigne l\u2019abondant contentieux port\u00e9 devant les tribunaux. R\u00e9cemment, la Cour de cassation a eu, de nouveau, l\u2019occasion de confirmer les r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Dans cette affaire, un salari\u00e9, qui avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 par le pr\u00e9sident de l\u2019association, avait contest\u00e9 cette d\u00e9cision au motif que ce dernier \u00e9tait incomp\u00e9tent pour le faire.<\/p>\n
Pour la cour d\u2019appel, le licenciement du salari\u00e9 \u00e9tait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse car cette d\u00e9cision aurait d\u00fb \u00eatre prise par le conseil d\u2019administration de l\u2019association. Une solution que les juges ont fond\u00e9 sur les statuts associatifs pr\u00e9voyant que le conseil d\u2019administration \u00e9tait \u00ab\u00a0investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus, pour autoriser tous actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb et notamment \u00ab\u00a0surveillait la gestion des membres du bureau, se faisait rendre compte de leurs actes, autorisait tous achats, cr\u00e9ait les postes n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association et pouvait consentir toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour une question d\u00e9termin\u00e9e et un terme limit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas cautionn\u00e9 ce raisonnement. En effet, il r\u00e9sultait des constatations de la cour d\u2019appel que les statuts de l\u2019association ne contenaient aucune disposition sp\u00e9cifique sur le pouvoir de recruter ou de licencier. Dans ces circonstances, c\u2019\u00e9tait donc le pr\u00e9sident de l\u2019association qui \u00e9tait comp\u00e9tent pour proc\u00e9der au licenciement du salari\u00e9.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> le licenciement d\u2019un salari\u00e9 prononc\u00e9 par un organe incomp\u00e9tent est d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, ce qui entra\u00eene le paiement par l\u2019association d\u2019indemnit\u00e9s au salari\u00e9.<\/p>\n