Lorsqu\u2019un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvel\u00e9, il doit d\u00e9livrer un cong\u00e9 au bailleur 18\u00a0mois au moins avant l\u2019expiration de ce bail. Et attention, m\u00eame s\u2019il quitte les lieux avant, il est tenu au paiement des fermages jusqu\u2019au terme du pr\u00e9avis, \u00e0 moins que le bailleur ne renonce \u00e0 ce pr\u00e9avis.<\/p>\n
Mais cette renonciation doit \u00eatre sans \u00e9quivoque. Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un agriculteur avait donn\u00e9 cong\u00e9 \u00e0 son bailleur 18\u00a0mois avant l\u2019expiration du bail. Il lui avait ensuite envoy\u00e9 un courrier indiquant qu\u2019il quitterait les lieux, non pas dans 18\u00a0mois, mais dans 3\u00a0mois. Le bailleur lui avait r\u00e9pondu \u00ab\u00a0avoir pris bonne note de son d\u00e9part pour cette date\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 les lieux, l\u2019exploitant avait alors cess\u00e9 de payer les loyers, estimant que le bailleur avait renonc\u00e9 au d\u00e9lai de pr\u00e9avis qui restait \u00e0 courir (15\u00a0mois), d\u2019autant plus qu\u2019un \u00e9tat des lieux de sortie avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 la date du d\u00e9part convenu.<\/p>\n
\u00c0 tort, pour les juges, car le fait que le bailleur ait accept\u00e9 un d\u00e9part anticip\u00e9 ne suffisait pas \u00e0 caract\u00e9riser une renonciation non \u00e9quivoque de sa part \u00e0 percevoir les loyers jusqu\u2019au terme des 18\u00a0mois. L\u2019exploitant \u00e9tait donc bel et bien tenu de payer les loyers jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail.<\/p>\n