Afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 proposer davantage de contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et \u00e0 rallonger la dur\u00e9e des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un syst\u00e8me de bonus-malus de la contribution patronale d\u2018assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Le taux de la contribution patronale d\u2018assurance ch\u00f4mage due sur les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s est fix\u00e9, en principe, \u00e0\u00a04,05\u00a0%. Or, \u00e0 compter de\u00a0mars\u00a02021, ce taux variera entre\u00a03 et\u00a05,05\u00a0% selon la pratique de l\u2019entreprise en termes de recours \u00e0 des contrats d\u2019int\u00e9rim et des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de courte dur\u00e9e.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, plus le nombre de salari\u00e9s s\u2019inscrivant ou restant inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 dans une entreprise sera important par rapport \u00e0 son effectif, plus sa contribution d\u2018assurance ch\u00f4mage sera \u00e9lev\u00e9e. \u00c0 l\u2019inverse, plus ce nombre de personnes sera bas, moins elle sera \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> le bonus-malus s\u2019appliquera, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 la contribution d\u2018assurance ch\u00f4mage due pour la p\u00e9riode d\u2019emploi courant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0mars\u00a02021 sur la base des fins de contrat de travail d\u00e9nombr\u00e9es en\u00a02020. Autrement dit, le nombre de contrats courts conclus par l\u2019entreprise en\u00a02020 aura un impact, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, sur le montant de la contribution vers\u00e9e en\u00a02021.<\/p>\n Ce bonus-malus s\u2019appliquera uniquement aux entreprises de\u00a011\u00a0salari\u00e9s et plus \u0153uvrant dans des secteurs ayant tendance \u00e0 recourir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contrats courts, \u00e0 l\u2019exception de celles qui rel\u00e8vent de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n Les sept secteurs concern\u00e9s, list\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9<\/a> du\u00a027\u00a0novembre\u00a02019, sont\u00a0: \n Pr\u00e9cision :<\/span> ces secteurs ont \u00e9t\u00e9 choisis car leur taux de s\u00e9paration moyen entre le\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02016 et le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018, c\u2019est-\u00e0-dire le rapport entre l\u2019effectif du secteur et le nombre d\u2019inscriptions \u00e0 P\u00f4le emploi de salari\u00e9s dans ce secteur, \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 150\u00a0% (entre 176\u00a0% et 326\u00a0% selon le secteur). Autrement dit, dans ces secteurs, les entreprises emploient plus de salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou en contrat d\u2019int\u00e9rim que de salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\nSept secteurs concern\u00e9s<\/h3>\n
– la fabrication de denr\u00e9es alimentaires, de boissons et de produits \u00e0 base de tabac\u00a0;
– les autres activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques\u00a0;
– la production et distribution d\u2019eau, l\u2019assainissement, la gestion des d\u00e9chets et la d\u00e9pollution\u00a0;
– l\u2019h\u00e9bergement et la restauration\u00a0;
– les transports et l\u2019entreposage\u00a0;
– la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d\u2019autres produits non m\u00e9talliques\u00a0;
– le travail du bois, l\u2019industrie du papier et l\u2019imprimerie.<\/p>\n