Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une visite d\u2019information et de pr\u00e9vention (VIP) dans les 2\u00a0mois qui suivent sa prise de poste ou, avant celle-ci, s\u2019il est \u00e2g\u00e9 de moins de 18\u00a0ans. Mais le service de sant\u00e9 au travail dont vous d\u00e9pendez peut ne pas \u00eatre en mesure de r\u00e9aliser cette visite dans le d\u00e9lai imparti, vous emp\u00eachant ainsi de respecter pleinement votre obligation.<\/p>\n
Aussi, pour les contrats d\u2019apprentissage conclus jusqu\u2019au 31\u00a0octobre\u00a02021, la loi vous permet de faire appel \u00e0 un autre professionnel que votre m\u00e9decin du travail. Et pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble de vos interrogations, une instruction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail est venue pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de cette visite.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> sont concern\u00e9es uniquement les visites d\u2019information et de pr\u00e9vention r\u00e9alis\u00e9es lors de l\u2019embauche d\u2019un apprenti. Lorsque ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi individuel renforc\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9, un examen m\u00e9dical d\u2019aptitude doit \u00eatre effectu\u00e9 par le m\u00e9decin du travail. En outre, sont exclus du dispositif les apprentis de l\u2019enseignement agricole et ceux qui rel\u00e8vent du secteur maritime.<\/p>\n Au plus tard \u00e0 la date d\u2019embauche de votre apprenti, vous devez saisir votre service de sant\u00e9 au travail pour qu\u2019une VIP soit organis\u00e9e. Si, dans les 8\u00a0jours qui suivent, ce service vous informe qu\u2019il ne pourra pas effectuer cette visite dans le d\u00e9lai de 2\u00a0mois, vous devez faire appel \u00e0 un autre m\u00e9decin. \u00c0 cet effet, le service de sant\u00e9 au travail vous remet la liste des m\u00e9decins avec lesquels il a sign\u00e9 une convention.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> vous pouvez \u00e9galement faire appel \u00e0 un autre m\u00e9decin si le service de sant\u00e9 au travail ne vous r\u00e9pond pas au bout de 8\u00a0jours ou s\u2019il vous indique qu\u2019il peut, pour un apprenti mineur, r\u00e9aliser la visite dans un d\u00e9lai de 2\u00a0mois, mais pas avant sa prise de poste.<\/p>\n Vous devez, en priorit\u00e9, solliciter les m\u00e9decins qui ont sign\u00e9 une convention avec votre service de sant\u00e9 au travail. Si aucun d\u2019eux n\u2019est disponible (ou en l\u2019absence de convention), vous pouvez alors faire appel \u00e0 tout m\u00e9decin, g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste, exer\u00e7ant en secteur ambulatoire, c\u2019est-\u00e0-dire au sein d\u2019un cabinet m\u00e9dical ou dans un centre m\u00e9dical de sant\u00e9. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut s\u2019agir du m\u00e9decin traitant de l\u2019apprenti, si ce dernier ou ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux (lorsque l\u2019apprenti est mineur) vous en donnent l\u2019autorisation.<\/p>\n Vous devez tout d\u2019abord transmettre les coordonn\u00e9es du m\u00e9decin choisi pour effectuer la VIP \u00e0 votre service de sant\u00e9 au travail, lequel demeure responsable du suivi m\u00e9dical de votre apprenti.<\/p>\n Ensuite, vous devez adresser plusieurs informations au m\u00e9decin qui r\u00e9alise la visite\u00a0: la fiche de poste de l\u2019apprenti ou tout autre document qui pr\u00e9cise les t\u00e2ches confi\u00e9es \u00e0 celui-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont effectu\u00e9es\u00a0; votre document unique d\u2019\u00e9valuation des risques et les mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre\u00a0; le protocole \u00e9tabli par votre service de sant\u00e9 au travail sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de la visite\u00a0; les coordonn\u00e9es de ce service\u00a0; l\u2019attestation de suivi qui doit \u00eatre rempli par le m\u00e9decin et remis \u00e0 l\u2019apprenti \u00e0 la fin de la visite.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> si vous sollicitez un m\u00e9decin ayant sign\u00e9 une convention avec votre service de sant\u00e9 au travail et que vous avez d\u00e9j\u00e0 remis l\u2019ensemble de ces documents au service, il appartient \u00e0 ce dernier de les fournir au m\u00e9decin qui r\u00e9alise la VIP.<\/p>\n Enfin, vous devez remettre \u00e0 votre apprenti un document qui pr\u00e9cise l\u2019objet et le contenu de la VIP. Il doit aussi clairement indiquer que le co\u00fbt de la visite n\u2019est pas \u00e0 sa charge ou \u00e0 celle de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> si un tel document ne vous a pas \u00e9t\u00e9 remis par votre service de sant\u00e9 au travail, un mod\u00e8le vous est propos\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (annexe\u00a02 de l\u2019instruction).<\/p>\n Le m\u00e9decin qui a r\u00e9alis\u00e9 la VIP adresse sa facture d\u2019honoraires \u00e0 votre service de sant\u00e9 au travail. Le co\u00fbt de cette visite est mis \u00e0 votre charge uniquement si vous disposez d\u2019un service de sant\u00e9 au travail autonome. Et, bien entendu, il n\u2019est pas possible de faire supporter \u00e0 votre apprenti ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux le co\u00fbt de la visite ou m\u00eame de leur demander d\u2019avancer le prix de la visite.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ce co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37,50\u00a0\u20ac depuis le 1er<\/sup>\u00a0mai\u00a02019.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de la visite, le m\u00e9decin remet une attestation de suivi \u00e0 l\u2019apprenti. Dans les 8\u00a0jours qui suivent, votre service de sant\u00e9 au travail et vous-m\u00eame devez en recevoir une copie.<\/p>\nQuand pouvez-vous faire appel \u00e0 un autre m\u00e9decin\u00a0?<\/h3>\n
\u00c0 quel m\u00e9decin devez-vous vous adresser\u00a0?<\/h3>\n
Comment devez-vous pr\u00e9parer la visite\u00a0?<\/h3>\n
Et \u00e0 la fin de la visite\u00a0?<\/h3>\n