Une association consid\u00e9r\u00e9e comme non lucrative \u00e9chappe normalement aux imp\u00f4ts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, \u00e0 la cotisation fonci\u00e8re des entreprises et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises, sauf exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque imp\u00f4t ou application de la franchise des activit\u00e9s lucratives accessoires.<\/p>\n
Rappelons que la non-lucrativit\u00e9 consiste, pour l\u2019association, \u00e0 satisfaire plusieurs crit\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 avoir une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ainsi qu\u2019une activit\u00e9 qui ne concurrence pas les entreprises du secteur commercial ou, si tel est le cas, une activit\u00e9 qui s\u2019exerce dans des conditions diff\u00e9rentes de celles du secteur marchand.<\/p>\n
Mais attention, une association dont l\u2019activit\u00e9 consiste \u00e0 fournir des services aux entreprises qui en sont membres afin de leur permettre de se d\u00e9velopper est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme lucrative. Pour l\u2019administration fiscale, l\u2019association entretient alors des \u00ab\u00a0relations privil\u00e9gi\u00e9es\u00a0\u00bb avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Il peut s\u2019agir d\u2019une association qui permet de mani\u00e8re directe aux professionnels de diminuer leurs d\u00e9penses, d\u2019accro\u00eetre leurs recettes ou de b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures conditions de fonctionnement (par exemple, une association de professionnels du BTP offrant \u00e0 ses adh\u00e9rents des prestations de formation).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> selon l\u2019administration, la relation privil\u00e9gi\u00e9e doit toutefois s\u2019appr\u00e9cier au regard du fonctionnement global de l\u2019association. Le fait que celle-ci r\u00e9alise seulement \u00e0 titre accessoire des prestations au profit d\u2019entreprises ne suffit donc pas \u00e0 caract\u00e9riser des liens privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n Une analyse sur l\u2019imposition des associations que le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de confirmer.<\/p>\n