Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 10\u00a0000\u00a0\u20ac ou de 0,5\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
Comme l\u2019an pass\u00e9, le gouvernement souhaite encourager le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat aupr\u00e8s des petites structures. C\u2019est pourquoi le projet de loi de finances pour\u00a02020 pr\u00e9voit de porter le plafond alternatif de 10\u00a0000 \u00e0 20\u00a0000\u00a0\u20ac pour les versements effectu\u00e9s au cours des exercices clos \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> parall\u00e8lement, le projet de loi restreint la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les grandes entreprises puisqu\u2019il abaisse son taux de\u00a060 \u00e0 40\u00a0% pour la fraction des versements sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0M\u20ac, sauf exceptions. En outre, les r\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales d\u2019un m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences seraient prises en compte seulement dans la limite de trois\u00a0fois le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (environ 10\u00a0000\u00a0\u20ac bruts\/mois).<\/p>\n Les particuliers qui effectuent des dons au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, \u00e9gale \u00e0 66\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 20\u00a0% du revenu imposable. Le taux \u00e9tant revaloris\u00e9 \u00e0 75\u00a0%, dans la limite de 546\u00a0\u20ac (pour\u00a02019) de versements, lorsque l\u2019organisme proc\u00e8de \u00e0 la fourniture gratuite de repas \u00e0 des personnes en difficult\u00e9, contribue \u00e0 favoriser leur logement ou, \u00e0 titre principal, leur fournit gratuitement des soins.<\/p>\n Le projet de loi de finances \u00e9tend, \u00e0 titre exp\u00e9rimental pendant deux\u00a0ans, le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un taux major\u00e9 \u00e0 75\u00a0% pour les versements effectu\u00e9s d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 au profit d\u2019organismes qui exercent des actions concr\u00e8tes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent \u00e0 favoriser leur relogement.<\/p>\nEt du c\u00f4t\u00e9 des particuliers\u00a0?<\/h3>\n