Consacr\u00e9, en\u00a02014, par un arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, le droit \u00e0 l\u2019oubli num\u00e9rique permet \u00e0 tous, particuliers et professionnels, de demander \u00e0 l\u2019\u00e9diteur d\u2019un moteur de recherche de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer (c\u2019est-\u00e0-dire de faire dispara\u00eetre de son index) une ou plusieurs pages web, accessibles en tapant leur nom, et sur lesquelles se trouvent des informations qui constituent une atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e ou \u00e0 leur r\u00e9putation. Une simple demande transmise via un formulaire est g\u00e9n\u00e9ralement suffisante pour effectuer la d\u00e9marche, sachant que le moteur peut la rejeter s\u2019il estime qu\u2019elle n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n
En 5\u00a0ans, pr\u00e8s de 194\u00a0000\u00a0demandes de suppressions d\u2019informations personnelles relatives \u00e0 682\u00a0000\u00a0pages web ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux seuls services de Google par des internautes fran\u00e7ais. 50,7\u00a0% de ces pages ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es. Il faut ici savoir que Google, comme les autres moteurs de recherche, analyse chaque demande et dispose de la possibilit\u00e9 de la rejeter s\u2019il estime qu\u2019il faut maintenir les informations concern\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou qu\u2019elles ne portent pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du demandeur. Pour nous aider \u00e0 y voir plus clair sur l\u2019approche des services de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de Google, plusieurs d\u00e9cisions fran\u00e7aises sont pr\u00e9sent\u00e9es sur son site. En voici trois\u00a0:<\/p>\n
– une personne a demand\u00e9 la suppression de plusieurs r\u00e9sultats de recherche le concernant. Ces derniers permettaient d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des pages web faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un poste qu\u2019elle occupait, en \u00e9tant mineure, au sein d\u2019un parti politique. Google a d\u00e9r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 les pages en question.<\/p>\n
– le PDG d\u2019une entreprise en ligne a demand\u00e9 que soient supprim\u00e9es des r\u00e9sultats de recherche les pages de r\u00e9seaux sociaux et les articles de presse qui pr\u00e9sentaient son site web, au motif qu\u2019ils contenaient des donn\u00e9es personnelles et d\u00e9voilaient sa vie priv\u00e9e, comme son nom et celui de sa soci\u00e9t\u00e9. Google a supprim\u00e9 des r\u00e9sultats les URL associ\u00e9es au nom du demandeur, mais pas celles associ\u00e9es au nom de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
– enfin, Google a rejet\u00e9 la demande d\u2019un pr\u00eatre qui souhaitait que les pages web faisant \u00e9cho \u00e0 sa condamnation pour d\u00e9tention d\u2019images p\u00e9dophiles et \u00e0 son bannissement de l\u2019\u00c9glise soient d\u00e9r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.<\/p>\n
Avant de saisir les moteurs de recherche, il faut s\u2019adresser au webmaster du site sur lequel se trouvent les informations posant probl\u00e8me. Seul ce dernier dispose, en principe, de la possibilit\u00e9 technique de les supprimer. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 cette d\u00e9marche (m\u00eame si elle n\u2019a pas abouti\u00a0: absence de r\u00e9ponse, refus de suppression\u2026) qu\u2019il convient de saisir les services de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement des moteurs de recherche. Ces derniers ne pourront pas supprimer lesdites pages, mais ils pourront en limiter la visibilit\u00e9 en les faisant dispara\u00eetre des pages des r\u00e9sultats de toute recherche r\u00e9alis\u00e9e en utilisant le nom du demandeur.<\/p>\n
Pratiquement, il suffit de remplir un formulaire d\u00e9di\u00e9, d\u2019y joindre une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et d\u2019y pr\u00e9senter les motifs de sa demande. Le demandeur sera tenu inform\u00e9 de la suite donn\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9clamation.<\/p>\n
Si elle est rejet\u00e9e, il lui reste la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 la Cnil<\/a>. Cette derni\u00e8re disposant de la facult\u00e9, lorsqu\u2019elle l\u2019estime n\u00e9cessaire, de saisir \u00e0 son tour les responsables du moteur de recherche.<\/p>\n