L\u2019employeur qui envisage de licencier un salari\u00e9 doit le convoquer \u00e0 un entretien pr\u00e9alable. Cette rencontre permet \u00e0 l\u2019employeur d\u2019informer le salari\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s et \u00e0 ce dernier de fournir des explications.<\/p>\n
Comme son nom l\u2019indique, cet entretien entre l\u2019employeur et le salari\u00e9 est un \u00ab\u00a0pr\u00e9alable\u00a0\u00bb \u00e0 toute d\u00e9cision sur un \u00e9ventuel licenciement\u00a0! Autrement dit, si l\u2019employeur, avant la tenue de cet entretien, manifeste son intention irr\u00e9vocable de licencier le salari\u00e9, le licenciement est verbal et donc sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 en poste depuis\u00a037\u00a0ans avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable le\u00a05\u00a0janvier\u00a02019. \u00c0 la demande de ses coll\u00e8gues, inquiets de cet \u00e9ventuel licenciement, la direction g\u00e9n\u00e9rale avait, le m\u00eame jour avant l\u2019entretien pr\u00e9alable, organis\u00e9 une r\u00e9union avec les salari\u00e9s de l\u2019entreprise et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. Selon le compte-rendu de cette r\u00e9union, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 avait alors affirm\u00e9 que cette d\u00e9marche, justifi\u00e9e par un conflit de personnes, \u00e9tait \u00ab\u00a0irr\u00e9vocable\u00a0\u00bb. La lettre de licenciement avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au salari\u00e9 3\u00a0jours plus tard.<\/p>\n
Pour la Cour de cassation, il ressortait du compte-rendu de la r\u00e9union du personnel que l\u2019employeur avait, avant la tenue de l\u2019entretien pr\u00e9alable du salari\u00e9, annonc\u00e9 publiquement la d\u00e9cision irr\u00e9vocable de le licencier. Ce qui constitue un licenciement verbal et donc sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse ouvrant droit \u00e0 des indemnit\u00e9s pour le salari\u00e9.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> prononce \u00e9galement un licenciement verbal l\u2019employeur qui, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019entretien pr\u00e9alable, annonce au salari\u00e9 qu\u2019il a pris la d\u00e9cision de le licencier et \u00ab\u00a0qu\u2019il ne reviendra pas dessus\u00a0\u00bb.<\/p>\n