Le meilleur moyen pour un fournisseur de prouver que les marchandises qu\u2019un client lui a command\u00e9es ont bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es consiste \u00e0 lui faire signer un bon de livraison. \u00c0 d\u00e9faut, la preuve de la livraison peut \u00eatre apport\u00e9e notamment gr\u00e2ce \u00e0 la g\u00e9olocalisation du v\u00e9hicule dans lequel les marchandises ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es, ainsi qu\u2019en atteste la d\u00e9cision des juges dans une affaire r\u00e9cente.<\/p>\n
Dans cette affaire, un client habituel d\u2019une entreprise de mat\u00e9riaux de construction avait refus\u00e9 de payer une facture car, selon lui, la marchandise qu\u2019il avait command\u00e9e ne lui avait pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e. Pour prouver le contraire, l\u2019entreprise avait produit un proc\u00e8s-verbal de constat d\u2019huissier de justice relatif aux donn\u00e9es GPS du v\u00e9hicule avec lequel les marchandises avaient \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es\u00a0; constat qui \u00e9tablissait que ce v\u00e9hicule avait stationn\u00e9 pendant 39\u00a0minutes sur le site du client le jour de la livraison.<\/p>\n
L\u2019entreprise de mat\u00e9riaux avait \u00e9galement produit des attestations de plusieurs de ses salari\u00e9s par lesquelles ils affirmaient avoir pu p\u00e9n\u00e9trer sur ce site, le portail s\u00e9curis\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 ouvert avant leur arriv\u00e9e, et proc\u00e9der \u00e0 la livraison sans que le personnel du client ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent.<\/p>\n
Pour les juges, ces \u00e9l\u00e9ments prouvaient que la marchandise avait bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e.<\/p>\n