En r\u00e9ponse aux revendications des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, les pouvoirs publics avaient, d\u00e9but\u00a02019, permis aux employeurs d\u2019allouer une prime exceptionnelle \u00e0 leurs salari\u00e9s. Une prime destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer leur pouvoir d\u2019achat en ce qu\u2019elle \u00e9chappait, sous certaines conditions, aux cotisations sociales et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Et force est de constater que ce dispositif a s\u00e9duit les employeurs\u00a0: plus de 400\u00a0000\u00a0entreprises ont vers\u00e9 cette prime \u00e0 5,5\u00a0millions de salari\u00e9s, pour un montant moyen de 450\u00a0\u20ac. Aussi, le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02020 pr\u00e9voit-il de reconduire cette mesure mais \u00e0 des conditions quelque peu diff\u00e9rentes…<\/p>\n
Comme pr\u00e9c\u00e9demment, seules les primes exceptionnelles vers\u00e9es aux salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute n\u2019exc\u00e8derait pas trois fois le Smic (soit environ 54\u00a0764\u00a0\u20ac en\u00a02019) \u00e9chapperaient aux cotisations sociales et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Sachant que seule la part de la prime qui ne d\u00e9passerait pas 1\u00a0000\u00a0\u20ac par salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficierait de cette exon\u00e9ration de cotisations et d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les employeurs pourraient d\u00e9cider d\u2019accorder une prime \u00e0 l\u2019ensemble de leurs salari\u00e9s ou uniquement \u00e0 ceux dont la r\u00e9mun\u00e9ration ne d\u00e9passe pas le plafond pr\u00e9cit\u00e9. En outre, ils auraient la possibilit\u00e9 de faire varier le montant de la prime en fonction de la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s, de leur niveau de classification, de leur dur\u00e9e de pr\u00e9sence effective en\u00a02019 ou de leur dur\u00e9e du travail.<\/p>\n Quant au versement de la prime, il devrait intervenir au plus tard le 30\u00a0juin\u00a02020, \u00e0 la suite de la signature d\u2019un accord d\u2019entreprise (ou de groupe) ou d\u2019une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur.<\/p>\n Dans le but d\u2019associer les salari\u00e9s aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise, but d\u00e9j\u00e0 poursuivi par la loi Pacte, le gouvernement souhaite conditionner l\u2019exon\u00e9ration de cotisations et d\u2019imp\u00f4t de la prime exceptionnelle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un accord d\u2019int\u00e9ressement.<\/p>\n Autrement dit, seuls les employeurs qui disposeraient ou mettraient en place un accord d\u2019int\u00e9ressement pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration. Dans ce cadre, les accords d\u2019int\u00e9ressement qui seraient conclus du 1er<\/sup>\u00a0janvier au 30\u00a0juin\u00a02020 pourraient porter sur une p\u00e9riode comprise entre un et trois ans.<\/p>\nLa touche en plus du gouvernement<\/h3>\n