Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 du capital, pilot\u00e9 par France Strat\u00e9gie, vient de livrer son premier rapport. Un rapport de 348\u00a0pages qui se penche notamment sur les effets des r\u00e9formes fiscales (imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re, pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique\u2026) engag\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les pouvoirs publics. Bien qu\u2019il soit encore difficile d\u2019\u00e9valuer pleinement les r\u00e9sultats de ces politiques fiscales, quelques enseignements peuvent toutefois \u00eatre tir\u00e9s de ce document.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, le passage de l\u2019ISF \u00e0 l\u2019IFI a eu pour cons\u00e9quence d\u2019exon\u00e9rer d\u2019imp\u00f4t l\u2019essentiel des contribuables ISF \u00ab\u00a0les moins fortun\u00e9s\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, cette bascule a divis\u00e9 par trois le nombre d\u2019assujettis qui est pass\u00e9 de 360\u00a0000 \u00e0 130\u00a0000 en\u00a02018. Quel que soit le niveau de patrimoine d\u00e9clar\u00e9 en\u00a02017, les contribuables ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de baisses d\u2019imp\u00f4t importantes. En moyenne, entre\u00a02017 et\u00a02018, l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par trois et demi. En termes de recettes fiscales, l\u2019IFI fait moins bien que l\u2019ISF\u00a0: la premi\u00e8re campagne\u00a02018 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 1,3\u00a0milliard d\u2019euros (450\u00a0M\u20ac de mieux que les estimations). Lors de sa derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019application, les recettes de l\u2019ISF \u00e9taient de 4,2\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n
S\u2019agissant du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique, la fameuse flat tax, le manque \u00e0 gagner pour l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 entre\u00a01,4 et 1,7\u00a0milliard d\u2019euros. Et les gains fiscaux du PFU pour les contribuables seraient concentr\u00e9s sur les 15\u00a0% des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s et, au sein de ces 15\u00a0%, ils seraient plus importants encore pour le tiers sup\u00e9rieur (top 5\u00a0%), avec pour ces derniers des gains moyens de 1\u00a0000\u00a0\u20ac par an. Toutefois, le surcro\u00eet de dividendes vers\u00e9s en\u00a02018 (+\u00a060\u00a0% par rapport \u00e0\u00a02017) a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 davantage de recettes fiscales et sociales, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas possible \u00e0 l\u2019heure actuelle de quantifier la part de gain additionnel directement li\u00e9e \u00e0 la mise en place du PFU.<\/p>\n