{"id":8603,"date":"2019-10-07T10:00:00","date_gmt":"2019-10-07T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/10\/07\/la-taxation-des-contrats-dusage-en-2020\/"},"modified":"2019-11-21T12:02:08","modified_gmt":"2019-11-21T11:02:08","slug":"la-taxation-des-contrats-dusage-en-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/10\/07\/la-taxation-des-contrats-dusage-en-2020\/","title":{"rendered":"La taxation des contrats d\u2019usage en\u00a02020"},"content":{"rendered":"
Comme annonc\u00e9 par le gouvernement dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de\u00a010\u00a0\u20ac pour chaque contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dit \u00ab\u00a0d\u2019usage\u00a0\u00bb conclu \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances pour\u00a02020, vise \u00e0 inciter les employeurs \u00e0 abandonner les contrats de quelques heures ou quelques jours et \u00e0 signer des contrats de travail plus long.<\/p>\n Seraient toutefois exclus de cette taxation\u00a0: La taxe, due \u00e0 la date de conclusion du contrat, serait recouvr\u00e9e, par les Urssaf ou la Mutualit\u00e9 sociale agricole, comme les autres cotisations et contributions sociales.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> la conclusion de contrats d\u2019usage est r\u00e9serv\u00e9e aux employeurs \u0153uvrant dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 afin de pourvoir des emplois pour lesquels il est d\u2019usage constant de ne pas recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en raison de la nature de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et de leur caract\u00e8re par nature temporaire. Sont notamment concern\u00e9s l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration, le secteur du d\u00e9m\u00e9nagement, l\u2019exploitation foresti\u00e8re, les centres de loisirs et de vacances, le secteur du spectacle, l\u2019action culturelle, l\u2019enseignement, les services \u00e0 la personne, l\u2019audiovisuel ou la production cin\u00e9matographique.<\/p>\n
– les contrats conclus avec des intermittents du spectacle ou des ouvriers dockers occasionnels car les employeurs versent une contribution d\u2019assurance ch\u00f4mage major\u00e9e de 0,5\u00a0%\u00a0;
– les contrats d\u2019insertion conclus par les associations interm\u00e9diaires.<\/p>\n