Lorsqu\u2019un salari\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 occuper son poste par le m\u00e9decin du travail, l\u2019employeur doit tenter de le reclasser sur un autre emploi adapt\u00e9 \u00e0 ses capacit\u00e9s. En l\u2019absence de poste disponible ou en cas de refus par le salari\u00e9 des propositions de reclassement qui lui sont faites, l\u2019employeur peut alors engager une proc\u00e9dure de licenciement pour inaptitude.<\/p>\n
\n Exception :<\/span> l\u2019employeur est dispens\u00e9 de rechercher un emploi de reclassement si l\u2019avis du m\u00e9decin du travail mentionne express\u00e9ment que tout maintien du salari\u00e9 dans un emploi serait gravement pr\u00e9judiciable \u00e0 sa sant\u00e9 ou que son \u00e9tat de sant\u00e9 fait obstacle \u00e0 tout reclassement dans un emploi.<\/p>\n Dans le cadre de sa recherche d\u2018un reclassement, l\u2019employeur doit cibler les postes disponibles qui sont appropri\u00e9s aux capacit\u00e9s du salari\u00e9 au vu des pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n Et \u00e0 ce titre, la Cour de cassation vient de rappeler que l\u2019employeur ne peut pas se limiter \u00e0 proposer au salari\u00e9 inapte uniquement les emplois en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il doit \u00e9galement l\u2019informer des postes disponibles en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ce, m\u00eame si le salari\u00e9 travaillait jusqu\u2019alors dans le cadre d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019employeur ne respecte pas son obligation de reclassement et le licenciement du salari\u00e9 pour inaptitude est d\u00e9clar\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n