Tr\u00e8s souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activit\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 mettent \u00e0 la disposition de celle-ci les terres et b\u00e2timents dont ils sont locataires. Ce qui permet juridiquement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploiter ces terres sans en devenir elle-m\u00eame locataire, les associ\u00e9s concern\u00e9s demeurant seuls titulaires des baux.<\/p>\n
Ces derniers doivent donc continuer \u00e0 respecter leurs obligations de locataires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs bailleurs respectifs. \u00c0 ce titre, ils sont tenus d\u2019exercer effectivement l\u2019activit\u00e9 agricole au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019en \u00eatre associ\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut, le bailleur concern\u00e9 serait en droit de demander la r\u00e9siliation du bail. Mais \u00e0 condition, viennent de rappeler les juges, que le manquement du locataire qui a quitt\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 et cess\u00e9 d\u2019exploiter lui ait caus\u00e9 un pr\u00e9judice.<\/p>\n
Dans cette affaire, des \u00e9poux avaient mis des terres dont ils \u00e9taient colocataires \u00e0 la disposition d\u2019une EARL dans laquelle ils \u00e9taient associ\u00e9s. Apr\u00e8s leur divorce, l\u2019ex-\u00e9pouse s\u2019\u00e9tait retir\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 et avait cess\u00e9 d\u2019exploiter les terres. Le bailleur avait alors sollicit\u00e9 en justice la r\u00e9siliation du bail. Mais les juges lui ont demand\u00e9 de d\u00e9montrer en quoi le d\u00e9part de celle-ci lui avait caus\u00e9 un pr\u00e9judice.<\/p>\n
\n Observations :<\/span> la question se pose de savoir en quoi le d\u00e9part de l\u2019un des deux locataires pourrait bien constituer un pr\u00e9judice pour le bailleur. En effet, l\u2019exploitation des terres lou\u00e9es, de m\u00eame que le paiement du fermage, continuent, en principe, d\u2019\u00eatre assur\u00e9s par le locataire rest\u00e9 en place. Sauf \u00e0 consid\u00e9rer que ce d\u00e9part prive le bailleur d\u2019une garantie car un seul locataire au lieu de deux est d\u00e9sormais en mesure d\u2019ex\u00e9cuter les obligations n\u00e9es du bail…<\/p>\n