Un salari\u00e9 peut librement donner son opinion sur l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019association qui l\u2019emploie. Mais encore faut-il qu\u2019il fasse preuve de mod\u00e9ration\u2026 Et, \u00e0 ce titre, l\u2019association peut sanctionner, \u00e9ventuellement par un licenciement, des paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives du salari\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, la Cour de cassation vient de confirmer le licenciement d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une association f\u00e9d\u00e9rant des services de sant\u00e9 au travail interentreprises qui avait abus\u00e9 de sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
En effet, ce dernier avait adress\u00e9 \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019association deux courriers contenant des propos \u00ab\u00a0d\u00e9nu\u00e9s de pond\u00e9ration\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9sident d\u2019un de ces services qui avait proc\u00e9d\u00e9 au licenciement de son \u00e9pouse pour insuffisance professionnelle.<\/p>\n
Dans ces lettres, le salari\u00e9 avait qualifi\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019inacceptable\u00a0\u00bb la situation de ce service de sant\u00e9, \u00ab\u00a0reflet d\u2019une politique qui bafouait la v\u00e9rit\u00e9 voulue et dirig\u00e9e par un homme ne disposant d\u2019aucune l\u00e9gitimit\u00e9 r\u00e9elle pour repr\u00e9senter les entreprises adh\u00e9rant \u00e0 ce service\u00a0\u00bb. De plus, il avait demand\u00e9 que soit mis fin \u00ab\u00a0\u00e0 la folie destructrice qui s\u2019\u00e9tait empar\u00e9e de ce service\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0actions d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de certains de leur repr\u00e9sentant au niveau local\u00a0\u00bb en plus de pr\u00e9tendre qu\u2019\u00ab\u00a0une poign\u00e9e d\u2019individus, hors de tout contr\u00f4le patronal et social r\u00e9el, disposait d\u2019un pouvoir quasi dictatorial\u00a0\u00bb. Enfin, ces courriers avaient \u00e9t\u00e9 notamment adress\u00e9s, en copie, au directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail et au conseiller technique du p\u00f4le travail du minist\u00e8re du travail.<\/p>\n