Les r\u00e8gles de fonctionnement des associations sont essentiellement fix\u00e9es par leurs statuts et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par leur r\u00e8glement int\u00e9rieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l\u2019importance de respecter ces textes fondateurs\u00a0!<\/p>\n
Dans cette affaire, le pr\u00e9sident d\u2019une association sportive de tir avait, par \u00e9crit, inform\u00e9 un de ses membres que son adh\u00e9sion ne serait pas renouvel\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e en cours et les ann\u00e9es suivantes. Une d\u00e9cision prise apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 directeur de l\u2019association et justifi\u00e9e par le non-respect par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 du r\u00e8glement int\u00e9rieur et par des pratiques dangereuses. Ce dernier avait alors demand\u00e9 aux tribunaux sa r\u00e9int\u00e9gration au sein de l\u2019association ainsi que des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
La cour d\u2019appel avait rejet\u00e9 cette demande. En effet, elle avait estim\u00e9 que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de l\u2019association de refuser le renouvellement de la licence de tir de ce sportif \u00e9tait l\u00e9gitime puisque celui-ci avait volontairement contrevenu au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
Mais, pour la Cour de cassation, la cour d\u2019appel aurait surtout d\u00fb v\u00e9rifier les pouvoirs accord\u00e9s au pr\u00e9sident par les statuts\u00a0! Ainsi, elle aurait d\u00fb s\u2019assurer que \u00ab\u00a0les statuts de l\u2019association conf\u00e9raient \u00e0 son pr\u00e9sident le pouvoir de s\u2019opposer au renouvellement de l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019un de ses membres\u00a0\u00bb. Comme elle ne l\u2019a pas fait, son arr\u00eat a donc \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 et l\u2019affaire renvoy\u00e9e devant une autre cour pour \u00eatre rejug\u00e9e.<\/p>\n