La loi de finances pour\u00a02019 a \u00e9tendu le dispositif Pinel aux logements anciens situ\u00e9s dans des communes dont le besoin de r\u00e9habilitation de l\u2019habitat en centre-ville est particuli\u00e8rement marqu\u00e9. Un dispositif sur lequel l\u2019administration fiscale vient de publier des commentaires. Cette publication nous apprend notamment que les investissements \u00e9ligibles au Pinel centre-ville (encore appel\u00e9 dispositif Denormandie) peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s soit en direct par les contribuables, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s soit par la souscription de parts de SCPI (95\u00a0% de la souscription devant \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisitions de logements \u00e9ligibles).<\/p>\n
Par ailleurs, pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif, les logements doivent faire l\u2019objet de travaux. Ces derniers doivent, pr\u00e9cise l\u2019administration, avoir pour objet la modernisation, l\u2019assainissement ou l\u2019am\u00e9nagement des surfaces habitables, la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ainsi que la cr\u00e9ation de surfaces habitables par l\u2019am\u00e9nagement de surfaces annexes (combles, garages). Sachant que sont notamment exclus du champ de la r\u00e9duction les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le contribuable lui-m\u00eame ou par une tierce personne autre qu\u2019une entreprise ainsi que le co\u00fbt des mat\u00e9riaux achet\u00e9s par le contribuable m\u00eame si leur installation est effectu\u00e9e par une entreprise. En revanche, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019installation, par une entreprise, de ces mat\u00e9riaux, sont prises en compte.<\/p>\n
\u00c0 noter \u00e9galement qu\u2019un m\u00eame logement ne peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la fois de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Pinel et Pinel centre-ville.<\/p>\n
\n Attention\u00a0:<\/span> les d\u00e9crets d\u2019application du dispositif Pinel centre-ville ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s le 27\u00a0mars\u00a02019. Ce qui signifie le b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne profite qu\u2019aux acquisitions de logements r\u00e9nov\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s le 28\u00a0mars\u00a02019.<\/p>\n