La possibilit\u00e9, pour un salari\u00e9, d\u2019utiliser \u00e0 des fins personnelles un v\u00e9hicule de l\u2019entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour \u00e9valuer le montant de cet avantage, il est tenu compte des d\u00e9penses engag\u00e9es par l\u2019employeur (co\u00fbt d\u2019achat, frais d\u2019entretien, assurance\u2026), soit pour leur valeur r\u00e9elle, soit sur la base d\u2019un forfait annuel.<\/p>\n
R\u00e9cemment, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage en nature r\u00e9sultant de la mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es. Ainsi, les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 engag\u00e9s par l\u2019employeur ne doivent pas \u00eatre pris en compte.<\/p>\n
En outre, le montant des d\u00e9penses retenues pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage en nature doit faire l\u2019objet d\u2019un abattement de 50\u00a0%, dans la limite de 1\u00a0800\u00a0\u20ac par an.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ces r\u00e8gles concernent la mise \u00e0 disposition, pour une p\u00e9riode comprise entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, d\u2019un v\u00e9hicule fonctionnant uniquement au moyen de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique.<\/p>\n Enfin, l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles, par un salari\u00e9, d\u2019une borne de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques mise \u00e0 disposition par son employeur constitue \u00e9galement un avantage en nature. Toutefois, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le montant de cet avantage est consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/p>\n