Lorsqu\u2019un bail rural est impr\u00e9cis, ou a fortiori lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 conclu verbalement, les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent aux parties peuvent \u00eatre incertaines et donner lieu \u00e0 des contestations. Pour r\u00e9gler le litige, une solution consiste alors \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux usages agricoles. Tel a \u00e9t\u00e9 le cas dans une affaire o\u00f9 la date \u00e0 laquelle un bail rural devait prendre fin posait question et, par voie de cons\u00e9quences, la date \u00e0 laquelle le cong\u00e9 devait \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le propri\u00e9taire au locataire.<\/p>\n
Dans cette affaire, un bail rural avait \u00e9t\u00e9 conclu le 20\u00a0f\u00e9vrier\u00a02007 pour une dur\u00e9e de 9\u00a0ans. Ce bail pr\u00e9voyant une expiration \u00ab\u00a0apr\u00e8s la lev\u00e9e des r\u00e9coltes\u00a02016\u00a0\u00bb, le bailleur avait d\u00e9livr\u00e9 cong\u00e9 pour reprise au locataire le 27\u00a0mars\u00a02015 pour la date du 31\u00a0octobre\u00a02016. Mais ce dernier avait contest\u00e9 la validit\u00e9 du cong\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 tardivement selon lui, faisant valoir que le bail devait prendre fin \u00ab\u00a0en octobre 2015 ou \u00e0 d\u00e9faut le 20\u00a0f\u00e9vrier 2016\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Saisis du litige, les juges ont constat\u00e9 que la date de lev\u00e9e des r\u00e9coltes correspondait, selon les usages agricoles, au 31\u00a0octobre de chaque ann\u00e9e, fin de l\u2019ann\u00e9e culturale. Pour eux, le cong\u00e9 donn\u00e9 le 27\u00a0mars\u00a02015 pour la date du 31\u00a0octobre\u00a02016 \u00e9tait donc valable car d\u00e9livr\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de 18\u00a0mois avant la fin du bail.<\/p>\n