Lorsqu\u2019elle r\u00e9troc\u00e8de \u00e0 un exploitant agricole un terrain qu\u2019elle a pr\u00e9c\u00e9demment acquis (en particulier en ayant exerc\u00e9 son droit de pr\u00e9emption), la Safer est tenue d\u2019indiquer les motifs qui l\u2019ont conduite \u00e0 choisir cet exploitant plut\u00f4t qu\u2019un autre. Ce qui doit permettre au(x) candidat(s) non retenu(s) de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des objectifs poursuivis par l\u2019op\u00e9ration ainsi r\u00e9alis\u00e9e par la Safer au regard des exigences d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n
Et attention, faute d\u2019\u00eatre suffisamment motiv\u00e9es, les d\u00e9cisions de r\u00e9trocession sont susceptibles d\u2019\u00eatre annul\u00e9es.<\/p>\n
Tel a \u00e9t\u00e9 le cas d\u2019une d\u00e9cision de r\u00e9trocession de parcelles prise par la Safer Aquitaine Atlantique qui avait simplement mentionn\u00e9 comme motif d\u2019attribution\u00a0: \u00ab\u00a0agrandissement d\u2019une exploitation du secteur mise en valeur par une SCEA \u00e0 deux associ\u00e9s\u00a0\u00bb. Ayant estim\u00e9 que cette d\u00e9cision n\u2019\u00e9tait pas suffisamment motiv\u00e9e, l\u2019exploitant qui s\u2019\u00e9tait port\u00e9 candidat \u00e0 l\u2019acquisition de ces parcelles, et qui n\u2019avait donc pas \u00e9t\u00e9 retenu, avait demand\u00e9 au juge qu\u2019il l\u2019annule. Il a obtenu gain de cause, les juges ayant r\u00e9affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le candidat non retenu de pouvoir v\u00e9rifier, gr\u00e2ce aux motifs donn\u00e9s par la Safer, la conformit\u00e9 du choix op\u00e9r\u00e9 par celle-ci avec les objectifs de la loi.<\/p>\n
\n Observations :<\/span> il convient de d\u00e9duire de cette d\u00e9cision que la Safer, lorsqu\u2019elle r\u00e9troc\u00e8de un bien agricole acquis par voie de pr\u00e9emption, ne peut se contenter d\u2019une motivation purement formelle, mais doit pr\u00e9ciser concr\u00e8tement en quoi le choix de l\u2019attributaire des parcelles est conforme avec l\u2019objectif poursuivi par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n