Lorsqu\u2019un salari\u00e9 commet une faute grave, c\u2019est-\u00e0-dire une faute rendant impossible son maintien dans l\u2019entreprise, son employeur peut le licencier sans pr\u00e9avis. Autrement dit, le salari\u00e9 doit quitter l\u2019entreprise d\u00e8s que son licenciement lui est notifi\u00e9. C\u2019est en tout cas ce que pr\u00e9voit le Code du travail.<\/p>\n
Toutefois, la convention collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise peut accorder un pr\u00e9avis au salari\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave. Un pr\u00e9avis qui donne lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration lorsqu\u2019il est ex\u00e9cut\u00e9 par le salari\u00e9 ou, lorsque ce dernier en est dispens\u00e9, au versement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis par l\u2019employeur.<\/p>\n
Mais ce n\u2019est pas tout\u00a0! Le contrat de travail peut, lui aussi, obliger l\u2019employeur \u00e0 respecter un pr\u00e9avis de licenciement m\u00eame en cas de faute grave du salari\u00e9.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un directeur de la strat\u00e9gie des achats avait falsifi\u00e9 des notes de frais en vue d\u2019obtenir des remboursements indus s\u2019\u00e9levant \u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros. Son employeur l\u2019avait alors licenci\u00e9 pour faute grave. Et ce, sans pr\u00e9avis, comme le permet le Code du travail.<\/p>\n
Or, le salari\u00e9 avait saisi la justice car il estimait, lui, avoir droit \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis en vertu de son contrat de travail, somme qu\u2019il \u00e9valuait \u00e0 plus de 130\u00a0000\u00a0\u20ac. En effet, celui-ci imposait un pr\u00e9avis de 6\u00a0mois en cas de rupture du contrat par l\u2019une ou l\u2019autre des parties. Pour la Cour de cassation, les termes du contrat impliquaient donc le respect d\u2019un pr\u00e9avis quel que soit le motif de la rupture, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une faute grave.<\/p>\n
\n En pratique\u00a0:<\/span> avant d\u2019engager un licenciement, pensez \u00e0 bien v\u00e9rifier les r\u00e8gles mises en place par votre convention collective ou par le contrat de travail de votre salari\u00e9. En outre, si vous souhaitez fixer dans le contrat de travail la dur\u00e9e du pr\u00e9avis applicable en cas de licenciement, pr\u00e9cisez bien les motifs de rupture concern\u00e9s par ce pr\u00e9avis.<\/p>\n