Pass\u00e9e l\u2019\u00e9motion caus\u00e9e par le dramatique incendie de la cath\u00e9drale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s\u2019est rapidement mis en ordre de marche afin de proposer des solutions pour faire face \u00e0 la r\u00e9novation du monument.<\/p>\n
Ainsi, un projet de loi vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres visant \u00e0 mettre en place une souscription nationale. Et pour l\u2019accompagner, un dispositif fiscal exceptionnel est pr\u00e9vu. Le taux de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu en faveur des particuliers au titre des dons consentis entre le 16\u00a0avril 2019 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 serait port\u00e9 de 66 \u00e0 75\u00a0%, retenus dans la limite de 1\u00a0000\u00a0\u20ac. Seraient vis\u00e9s les versements au Centre des monuments nationaux et \u00e0 trois\u00a0fondations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique (la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame), r\u00e9unis sur le portail www.gouvernement.fr\/rebatirnotredame, ainsi qu\u2019au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du seuil de 1\u00a0000\u00a0\u20ac, le taux normal de 66\u00a0% serait maintenu, dans les conditions habituelles.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les particuliers qui versent des dons au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Cette r\u00e9duction est \u00e9gale \u00e0 66\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 20\u00a0% du revenu imposable du donateur. Si les dons exc\u00e8dent ce seuil, le surplus ouvre droit \u00e0 r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les 5\u00a0ann\u00e9es suivantes, dans les m\u00eames limites. \u00c0 noter qu\u2019un taux major\u00e9 \u00e0 75\u00a0% s\u2019applique lorsque les sommes sont destin\u00e9es \u00e0 des organismes d\u2019aide aux personnes en difficult\u00e9, retenues dans la limite de 546\u00a0\u20ac pour 2019.<\/p>\n L\u2019avantage fiscal attach\u00e9 aux dons consentis par les entreprises ne serait, quant \u00e0 lui, pas revaloris\u00e9. Ces derni\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficieront donc du dispositif classique, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur leurs b\u00e9n\u00e9fices \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% de leurs versements, retenus dans la limite de 0,5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires hors taxes de l\u2019entreprise donatrice. Un plafond alternatif de 10\u00a0000\u00a0\u20ac s\u2019appliquant aux versements effectu\u00e9s au cours des exercices clos \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> comme pour les particuliers, lorsque les dons exc\u00e8dent le plafond, le surplus peut donner lieu \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au titre des 5\u00a0exercices suivants, apr\u00e8s prise en compte des versements de l\u2019exercice, et dans les m\u00eames limites.<\/p>\nEt les entreprises\u00a0?<\/h3>\n