{"id":7786,"date":"2019-04-25T10:00:00","date_gmt":"2019-04-25T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/04\/25\/heures-supplementaires-la-reduction-de-cotisations-se-precise\/"},"modified":"2019-06-14T12:00:11","modified_gmt":"2019-06-14T10:00:11","slug":"heures-supplementaires-la-reduction-de-cotisations-se-precise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/04\/25\/heures-supplementaires-la-reduction-de-cotisations-se-precise\/","title":{"rendered":"Heures suppl\u00e9mentaires\u00a0: la r\u00e9duction de cotisations se pr\u00e9cise\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2019, les heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires accomplies par les salari\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction de cotisations salariales. Toutefois, certaines interrogations demeuraient quant \u00e0 l\u2019application et le calcul de cet avantage. Aussi la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, au moyen d\u2019une instruction interminist\u00e9rielle, a-t-elle souhait\u00e9 \u00e9claircir quelque peu les choses\u2026<\/p>\n La r\u00e9duction de cotisations salariales concerne uniquement les heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es par les salari\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2019.<\/p>\n N\u00e9anmoins, peuvent ouvrir droit \u00e0 la r\u00e9duction des heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires accomplies au cours d\u2019une p\u00e9riode ayant d\u00e9but\u00e9 en 2018 et se terminant en 2019. C\u2019est le cas, en particulier, lorsque l\u2019entreprise applique un accord d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 la semaine.<\/p>\n \n Exemple\u00a0:<\/span> dans une entreprise o\u00f9 le temps de travail est am\u00e9nag\u00e9 sur une p\u00e9riode de 12\u00a0semaines, l\u2019ensemble des heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es par les salari\u00e9s du 19\u00a0novembre 2018 au 10\u00a0f\u00e9vrier 2019, sont \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9duction de cotisations. Peu important que certaines de ces heures aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n En revanche, l\u2019administration a pr\u00e9cis\u00e9 que les compl\u00e9ments d\u2019heures ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la signature d\u2019un avenant au contrat de travail du salari\u00e9 \u00e0 temps partiel ne sont pas concern\u00e9es par la r\u00e9duction. Il en est de m\u00eame des heures suppl\u00e9mentaires dont le paiement est totalement remplac\u00e9 par un repos compensateur, et ce m\u00eame si ce repos est mon\u00e9tis\u00e9 dans le cadre d\u2019un compte \u00e9pargne-temps.<\/p>\n Pour obtenir le montant de la r\u00e9duction de cotisations accord\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9, il convient de multiplier la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e aux heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires qu\u2019il a effectu\u00e9es par un taux, qui ne peut pas d\u00e9passer 11,31\u00a0%.<\/p>\n Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 ne d\u00e9passe pas le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (soit 3\u00a0377\u00a0\u20ac par mois en 2019), le taux de la r\u00e9duction \u00e9quivaut \u00e0 la somme des taux de cotisations de retraite de base et de retraite compl\u00e9mentaire dont il est redevable. Une somme qui, le plus souvent, est \u00e9gale \u00e0 11,31\u00a0%.<\/p>\n Pour un salari\u00e9 dont la r\u00e9mun\u00e9ration exc\u00e8de le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le taux de la r\u00e9duction correspond, cette fois, au taux moyen de cotisations de retraite de base et de retraite compl\u00e9mentaire qui est pr\u00e9lev\u00e9 sur son salaire. Sans pouvoir, l\u00e0 encore, exc\u00e9der 11,31\u00a0%.<\/p>\n \n Exemple\u00a0:<\/span> un salari\u00e9 dont la r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0285,71\u00a0\u20ac se voit normalement pr\u00e9lever 583,56\u00a0\u20ac de cotisations de retraite de base et de retraite compl\u00e9mentaire. Le taux moyen de cotisations s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 11,04\u00a0% (583,56\u00a0\/\u00a05 285,71). C\u2019est ce taux qui doit alors \u00eatre multipli\u00e9 par la r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires pour obtenir le montant de la r\u00e9duction de cotisations.<\/p>\n Une fois la r\u00e9duction de cotisations sociales calcul\u00e9e, elle doit \u00eatre d\u00e9duite du montant des cotisations salariales dues sur l\u2019ensemble de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9. Mais uniquement du montant des cotisations li\u00e9es \u00e0 la retraite de base. Autrement dit, cette r\u00e9duction ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du montant des cotisations salariales de retraite compl\u00e9mentaire qui, elles, doivent \u00eatre int\u00e9gralement pay\u00e9es.<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> le bulletin de paie du salari\u00e9 doit faire appara\u00eetre la r\u00e9duction de cotisation qui lui est accord\u00e9e. Celle-ci devant figurer sur une seule ligne, apr\u00e8s les rubriques relatives aux cotisations et contributions sociales salariales et patronales.<\/p>\nQuand la r\u00e9duction s\u2019applique-t-elle\u00a0?<\/h3>\n
Comment la r\u00e9duction se calcule-t-elle\u00a0?<\/h3>\n
Comment d\u00e9duire la r\u00e9duction de cotisations\u00a0?<\/h3>\n