{"id":7490,"date":"2019-03-13T10:00:00","date_gmt":"2019-03-13T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/03\/13\/liberte-dexpression-quand-un-salarie-va-trop-loin\/"},"modified":"2019-04-28T12:00:08","modified_gmt":"2019-04-28T10:00:08","slug":"liberte-dexpression-quand-un-salarie-va-trop-loin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/03\/13\/liberte-dexpression-quand-un-salarie-va-trop-loin\/","title":{"rendered":"Libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0: quand un salari\u00e9 va trop loin…"},"content":{"rendered":"
Le salari\u00e9 peut librement s\u2019exprimer au sein de l\u2019entreprise et en dehors de celle-ci. \u00c0 ce titre, il peut notamment donner son opinion sur son organisation et son fonctionnement.<\/p>\n
Mais cette libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019emp\u00eache pas l\u2019employeur de sanctionner, \u00e9ventuellement par un licenciement, des paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 avait, en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de son directeur de le rencontrer pour discuter des probl\u00e8mes qu\u2019il soulevait, indiqu\u00e9, par \u00e9crit, qu\u2019il refusait \u00ab\u00a0d\u2019accourir ventre \u00e0 terre pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019injonction hi\u00e9rarchique b\u00eate et m\u00e9chante\u00a0\u00bb. Un mois apr\u00e8s, il avait r\u00e9dig\u00e9 un long courrier au directeur et au pr\u00e9sident de l\u2019association dans lequel il qualifiait de \u00ab\u00a0torchon\u00a0\u00bb la lettre adress\u00e9e par ces derniers aux salari\u00e9s, lettre qui avait \u00ab\u00a0suscit\u00e9 le d\u00e9go\u00fbt chez la plupart de ses lecteurs\u00a0\u00bb. Dans ce m\u00eame courrier, il soutenait que le directeur mentait \u00ab\u00a0effront\u00e9ment\u00a0\u00bb et jouait \u00ab\u00a0au caporal\u00a0\u00bb et que la \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0parfaite\u00a0\u00bb. Dans d\u2019autres circonstances, il avait \u00e9galement ajout\u00e9 que le pr\u00e9sident se laissait \u00ab\u00a0aspirer\u00a0[…] par la galaxie \u00ab\u00a0droits et libert\u00e9s\u00a0\u00bb qui \u00e9rige en vertu la pratique des coups tordus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour le salari\u00e9, le licenciement dont il avait fait l\u2019objet n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9 car ses propos devaient \u00eatre replac\u00e9s dans leur contexte et qu\u2019il devait \u00eatre tenu compte du franc parler en vigueur dans son milieu de travail. En effet, il \u0153uvrait dans une association syndicale o\u00f9 chaque personne est un \u00ab\u00a0militant engag\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits des salari\u00e9s et o\u00f9 le d\u00e9bat et la confrontation d\u2019id\u00e9es sont partie int\u00e9grante du fonctionnement de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais, pour la Cour de cassation, m\u00eame en prenant en compte l\u2019environnement de travail, les propos du salari\u00e9, qui avaient \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9s, constituaient un abus de sa libert\u00e9 d\u2019expression et justifiaient son licenciement.<\/p>\n