La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis \u00e0 la TVA ou qui ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sur 90\u00a0% au moins de leur chiffre d\u2019affaires l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du paiement des r\u00e9mun\u00e9rations. Sont notamment concern\u00e9es les entreprises qui exercent une activit\u00e9 financi\u00e8re (gestion de participations, par exemple). Son assiette est, en principe, align\u00e9e sur celle de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) applicable aux revenus d\u2019activit\u00e9 (salaires et assimil\u00e9s).<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 qui sont obligatoirement affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale entrent dans l\u2019assiette de la taxe sur les salaires, qu\u2019ils soient mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L\u00a0311-3\u00a0du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (g\u00e9rants minoritaires de SARL, pr\u00e9sidents de SAS ou du conseil d\u2019administration d\u2019une SA…) ou qu\u2019ils y soient assimil\u00e9s, tels les membres du directoire.<\/p>\n Toutefois, les sommes correspondant aux prestations de S\u00e9curit\u00e9 sociale vers\u00e9es par l\u2019entremise de l\u2019employeur ne sont pas prises en compte. Ce que vient de confirmer l\u2019administration fiscale. \u00c0 ce titre, elle pr\u00e9cise que les revenus de remplacement, c\u2019est-\u00e0-dire les sommes visant \u00e0 compenser la perte de revenu d\u2019activit\u00e9, bien qu\u2019assujettis \u00e0 la CSG, sont exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires. Il en va ainsi, en particulier, des indemnit\u00e9s temporaires servies en cas d\u2019accident du travail et des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es en cas de maladie.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> certaines sommes sont sp\u00e9cifiquement exon\u00e9r\u00e9es de taxe sur les salaires, et ne doivent donc pas \u00eatre comprises dans sa base de calcul, m\u00eame si elles sont soumises \u00e0 la CSG. Tel est le cas, par exemple, des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi.<\/p>\n