Magasins d\u00e9sert\u00e9s, routes bloqu\u00e9es, commerces vandalis\u00e9s\u2026 le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb a fortement impact\u00e9 les entreprises. \u00c0 tel point que certaines d\u2019entre elles doivent aujourd\u2019hui faire face \u00e0 des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie importants mettant en p\u00e9ril la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9. Aussi, plusieurs dispositifs d\u2019accompagnement ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour les aider \u00e0 franchir le cap. <\/p>\n
Les employeurs ont la possibilit\u00e9 de solliciter, aupr\u00e8s de leur Urssaf, un report de paiement des cotisations sociales dues au titre des mois de janvier, f\u00e9vrier et mars\u00a02019 ou, pour ceux qui ne sont pas mensualis\u00e9s, au titre du 1er<\/sup>\u00a0trimestre 2019. Un report qui ne donnera lieu \u00e0 aucune majoration ni p\u00e9nalit\u00e9 de retard.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> si les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux employeurs ne sont pas respect\u00e9s, une adaptation de l\u2019\u00e9talement des sommes \u00e0 r\u00e9gler pourra leur \u00eatre propos\u00e9e par l\u2019Urssaf.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) peut mettre en place un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement des cotisations sociales personnelles pour les exploitants agricoles et des cotisations sociales patronales pour les employeurs agricoles. Et ce, pour les cotisations sociales dues pour la p\u00e9riode allant du 1er<\/sup>\u00a0novembre 2018 au 31\u00a0mars 2019 (ou du 4e<\/sup>\u00a0trimestre 2018 et du 1er<\/sup>\u00a0trimestre 2019 pour les cotisants non mensualis\u00e9s). Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, les exploitants et employeurs agricoles doivent en faire la demande, par \u00e9crit, aupr\u00e8s de la MSA. L\u00e0 encore, aucune majoration ni p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e. De m\u00eame, un dispositif de report de paiement des cotisations sociales personnelles des travailleurs non salari\u00e9s est propos\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour les ind\u00e9pendants.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> les entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s financi\u00e8res s\u00e9rieuses peuvent se voir accorder des d\u00e9lais de paiement pour leurs dettes sociales (cotisations patronales) et fiscales par la Commission des chefs de services financiers (CCSF) de leur d\u00e9partement. Une demande par courrier devant \u00eatre adress\u00e9e au secr\u00e9tariat de la commission.<\/p>\n Selon la ministre du Travail, 58\u00a0000\u00a0salari\u00e9s se sont trouv\u00e9s en situation de ch\u00f4mage partiel durant le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, pour un total de \u00ab\u00a04\u00a0millions d\u2019heures de travail potentiel perdues\u00a0\u00bb. <\/p>\n Pour aider les employeurs \u00e0 maintenir l\u2019emploi de ces salari\u00e9s, une demande d\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00eatre transmise \u00e0 la Direccte. Les employeurs peuvent ainsi percevoir une allocation \u00e9gale, pour une entreprise comptant jusqu\u2019\u00e0 250\u00a0salari\u00e9s, \u00e0 7,74\u00a0\u20ac par heure non travaill\u00e9e. \u00c0 condition toutefois qu\u2019ils versent aux salari\u00e9s concern\u00e9s 70\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration brute horaire.<\/p>\n Pour les entreprises qui en feront la demande, la Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) traitera, de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les remboursements de cr\u00e9dits de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE).<\/p>\n \n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> d\u2019autres dispositifs ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s en faveur des entreprises qui ont des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Elles peuvent ainsi faire appel \u00e0 la m\u00e9diation du cr\u00e9dit en cas de litige avec leur banque, solliciter l\u2019obtention ou le maintien d\u2019un cr\u00e9dit avec l\u2019aide de Bpifrance ou encore recourir \u00e0 la M\u00e9diation des entreprises pour tout diff\u00e9rend avec un client ou un fournisseur.<\/p>\nUne aide pour maintenir l\u2019emploi des salari\u00e9s<\/h3>\n
Un remboursement anticip\u00e9 des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t<\/h3>\n