Auparavant, les entreprises ne pouvaient pas d\u00e9duire la TVA sur l\u2019essence, quel que soit le v\u00e9hicule dans lequel elle \u00e9tait utilis\u00e9e. En revanche, \u00e0 partir de\u00a02017, une d\u00e9duction a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, \u00e0 hauteur de 10\u00a0%, pour les voitures particuli\u00e8res, puis, en\u00a02018, \u00e0 hauteur de 20\u00a0%, pour tous les v\u00e9hicules (voiture particuli\u00e8re ou utilitaire).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le droit \u00e0 d\u00e9duction est subordonn\u00e9 au respect de plusieurs conditions. Notamment, l\u2019entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activit\u00e9 soumise \u00e0 la TVA. Et elle doit \u00eatre en possession d\u2019une facture, mentionnant la taxe.<\/p>\n Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, cette d\u00e9duction partielle est port\u00e9e \u00e0 40\u00a0%, l\u00e0 aussi quel que soit le type de v\u00e9hicule.<\/p>\n \n Exemple :<\/span> une entreprise r\u00e8gle une facture d\u2019essence de 600\u00a0\u20ac\u00a0TTC, dont 100\u00a0\u20ac de TVA. Au titre de cette taxe, elle pourra d\u00e9duire 40\u00a0\u20ac (100\u00a0\u20ac\u00a0x\u00a040\u00a0%).<\/p>\n Une fraction de TVA d\u00e9ductible qui atteindra 60\u00a0% en\u00a02020 et 80\u00a0% en\u00a02021. Seuls les v\u00e9hicules utilitaires b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une d\u00e9ductibilit\u00e9 totale \u00e0 partir de\u00a02022.<\/p>\n Cette augmentation progressive du droit \u00e0 d\u00e9duction instaur\u00e9e l\u2019an dernier par les pouvoirs publics permettra d\u2019aligner le r\u00e9gime applicable \u00e0 l\u2019essence sur celui du gazole et d\u2019instaurer ainsi une neutralit\u00e9 fiscale entre ces deux carburants. En effet, actuellement, le gazole b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un r\u00e9gime beaucoup plus favorable. La TVA \u00e9tant d\u00e9ductible \u00e0 hauteur de 80\u00a0% pour les voitures particuli\u00e8res et de 100\u00a0% pour les v\u00e9hicules utilitaires.<\/p>\n