En contrepartie d\u2019une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, d\u00e9nomm\u00e9e Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque ann\u00e9e, d\u2019une cotisation sociale. Fix\u00e9e annuellement, son montant varie en fonction du secteur d\u2019activit\u00e9 et du statut du non-salari\u00e9 agricole.<\/p>\n
Ainsi, pour les chefs d\u2019exploitation \u00e0 titre principal ou exclusif qui exercent une activit\u00e9 de mara\u00eechage, de floriculture, d\u2019arboriculture fruiti\u00e8re ou de p\u00e9pini\u00e8re, cette cotisation est abaiss\u00e9e, en\u00a02019, \u00e0 439,16\u00a0\u20ac, contre 442,33\u00a0\u20ac en\u00a02018.<\/p>\n
En revanche, pour les cultures, l\u2019\u00e9levage, l\u2019entra\u00eenement, le dressage, les haras, la conchyliculture et les marais salants, la cotisation passe de 456,91\u00a0\u20ac \u00e0 463,01\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> pour les autres domaines d\u2019activit\u00e9, les cotisations\u00a02019 restent identiques \u00e0 celle dues pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02018. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent ainsi \u00e0 433,85\u00a0\u20ac pour la viticulture et \u00e0 471,57\u00a0\u20ac pour les exploitations de bois, les scieries fixes, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de jardin, les paysagistes, les entreprises de reboisement et la sylviculture.<\/p>\n Quant aux exploitants agricoles qui exercent leur activit\u00e9 \u00e0 titre secondaire, ils paient une cotisation \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la cotisation due par les exploitants \u00e0 titre principal ou exclusif.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> une cotisation accidents du travail-maladies professionnelles est \u00e9galement due pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associ\u00e9s d\u2019exploitation. Elle s\u2019\u00e9tablit \u00e0 38,48\u00a0% de la cotisation du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre principal ou \u00e0 76,96\u00a0% de celle du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre secondaire. Sauf pour les collaborateurs dont le nombre annuel d\u2019heures de travail salari\u00e9 effectu\u00e9 en dehors de l\u2019exploitation exc\u00e8de la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail. Pour eux, la cotisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19,24\u00a0% de la cotisation du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre principal ou \u00e0 38,48\u00a0% de celle du chef d\u2019exploitation \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n