Les employeurs doivent verser les cotisations de retraite compl\u00e9mentaire dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations de leurs salari\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Agirc-Arrco. Ainsi, une fois avoir d\u00e9clar\u00e9 le montant de ces cotisations au moyen de la d\u00e9claration sociale nominative (DSN), ils doivent s\u2019en acquitter par pr\u00e9l\u00e8vement automatique, par virement bancaire ou par un paiement par carte bancaire.<\/p>\n
Auparavant, les employeurs devaient faire parvenir le r\u00e8glement des cotisations \u00e0 l\u2019Agirc-Arrco au plus tard \u00e0 la fin du mois suivant la p\u00e9riode d\u2019emploi. Par exemple, les cotisations dues pour le travail effectu\u00e9 en janvier, devaient \u00eatre vers\u00e9es au plus tard le 28\u00a0f\u00e9vrier.<\/p>\n
Pour les p\u00e9riodes de travail d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, le paiement des cotisations doit \u00eatre effectif le 25\u00a0du mois suivant la p\u00e9riode d\u2019emploi. Par exemple, les cotisations li\u00e9es au travail accompli en janvier doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019Agirc-Arcco au plus tard le 25\u00a0f\u00e9vrier.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> les employeurs soumis \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances trimestrielles doivent verser les cotisations pour les 25\u00a0avril, 25\u00a0juillet, 25\u00a0octobre et 25\u00a0janvier.<\/p>\n En pratique, les employeurs ont jusqu\u2019au 25\u00a0du mois suivant la p\u00e9riode d\u2019emploi pour effectuer un virement ou un paiement par carte bancaire en faveur de l\u2019Agirc-Arrco. Ceux qui s\u2019acquittent des cotisations par pr\u00e9l\u00e8vement doivent veiller \u00e0 ce que leur compte bancaire soit suffisamment aliment\u00e9 \u00e0 la date du\u00a025.<\/p>\n \n Attention\u00a0:<\/span> les cotisations vers\u00e9es tardivement en\u00a02019 font l\u2019objet d\u2019une majoration de 0,60\u00a0% par mois. Le montant minimal des majorations de retard s\u2019\u00e9levant \u00e0 30\u00a0\u20ac pour une p\u00e9riodicit\u00e9 de paiement mensuelle et \u00e0 90\u00a0\u20ac pour une p\u00e9riodicit\u00e9 de paiement trimestrielle.<\/p>\n