Lorsqu\u2019une personne mari\u00e9e vend un bien qui lui appartient en propre, le prix de vente de ce bien est lui-m\u00eame un bien propre. Et les juges viennent de rappeler qu\u2019il en est de m\u00eame de la plus-value r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la vente.<\/p>\n
Dans cette affaire, lors de leur divorce, deux \u00e9poux mari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 \u00e9taient en d\u00e9saccord sur le sort de la plus-value qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la vente par l\u2019un d\u2019eux (en l\u2019occurrence le mari), pendant le mariage, d\u2019un bien immobilier qui lui appartenait en propre. Invoquant la r\u00e8gle selon laquelle les fruits et revenus des biens propres tombent dans la communaut\u00e9, l\u2019\u00e9pouse consid\u00e9rait que cette plus-value devait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans l\u2019actif de la communaut\u00e9 et qu\u2019elle avait donc droit d\u2019en r\u00e9cup\u00e9rer la moiti\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, le mari estimait le contraire.<\/p>\n
Les juges ont donn\u00e9 raison \u00e0 ce dernier. Pour eux, dans la mesure o\u00f9 le prix de vente \u00ab\u00a0qui remplace le bien propre vendu\u00a0\u00bb est lui-m\u00eame un bien propre, la plus-value, due \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9rosion mon\u00e9taire, r\u00e9sultant de cette vente ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un fruit ou un revenu entrant dans la communaut\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> cette solution s\u2019applique quelle que soit la cause de la plus-value\u00a0: \u00e9volution du march\u00e9, \u00e9rosion mon\u00e9taire, mais aussi am\u00e9lioration du bien gr\u00e2ce aux travaux effectu\u00e9s ou financ\u00e9s par les \u00e9poux. Sachant que, dans ce dernier cas, si les travaux ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par des deniers communs, l\u2019\u00e9poux propri\u00e9taire du bien devra indemniser la communaut\u00e9 (on parle de \u00ab\u00a0r\u00e9compense\u00a0\u00bb).<\/p>\n