Dans le cadre d\u2019une grossesse, les travailleuses ind\u00e9pendantes (commer\u00e7antes, artisanes et professionnelles lib\u00e9rales) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de deux prestations\u00a0: une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnit\u00e9 forfaitaire journali\u00e8re. Et les conditions relatives au versement de celles-ci ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Explications.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, si l\u2019allocation de repos maternel \u00e9tait vers\u00e9e sans condition d\u2019arr\u00eat de travail, l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, quant \u00e0 elle, n\u00e9cessitait une interruption d\u2019activit\u00e9 d\u2019au moins 44\u00a0jours cons\u00e9cutifs (soit environ 6\u00a0semaines).<\/p>\n
D\u00e9sormais, le paiement des deux prestations est subordonn\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, et ce pendant une p\u00e9riode minimale de 56\u00a0jours (soit 8\u00a0semaines).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette nouvelle mesure s\u2019applique aux prestations dont le premier versement intervient \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n Selon l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02019, la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des travailleuses ind\u00e9pendantes en cong\u00e9 de maternit\u00e9 devrait prochainement augmenter. Celles-ci pourraient ainsi percevoir une indemnit\u00e9 forfaitaire durant 112\u00a0jours (soit 16\u00a0semaines), contre, en principe, 74\u00a0jours maximum actuellement (soit environ 10\u00a0semaines). Un d\u00e9cret en ce sens devrait voir le jour d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, les travailleuses ind\u00e9pendantes b\u00e9n\u00e9ficient, durant leur cong\u00e9 de maternit\u00e9 indemnis\u00e9, d\u2019un report du paiement de leurs cotisations sociales personnelles (provisionnelles ou d\u00e9finitives). \u00c0 condition qu\u2019elles le demandent \u00e0 leur organisme de recouvrement, Sachant que le paiement de ces cotisations peut ensuite \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9 sur une p\u00e9riode de 12\u00a0mois (ou, en cas de circonstances exceptionnelles et sur d\u00e9cision du directeur de l\u2019organisme de recouvrement, sur une p\u00e9riode de 24\u00a0mois).<\/p>\n \u00c0 ce titre, les travailleuses ind\u00e9pendantes re\u00e7oivent, une fois leur d\u00e9claration de grossesse \u00e9tablie, un document de leur caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale les informant, notamment, de la possibilit\u00e9 de reporter le paiement de leurs cotisations.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> pour de nombreuses professionnelles lib\u00e9rales dont la liste est fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article L\u00a0640-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (m\u00e9decin, notaire, architecte, huissier de justice, moniteur de ski\u2026), ce report s\u2019appliquera \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 uniquement.<\/p>\n Une exp\u00e9rimentation, qui d\u00e9butera au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 et durera 3\u00a0ans, permettra aux travailleuses ind\u00e9pendantes en cong\u00e9 de maternit\u00e9 indemnis\u00e9 de reprendre partiellement leur activit\u00e9. Et ce, dans la limite d\u2019un jour par semaine pendant les 4\u00a0semaines suivant la p\u00e9riode d\u2019interruption minimale d\u2019activit\u00e9 de 8\u00a0semaines, puis de 2\u00a0jours hebdomadaires maximum pendant les 4\u00a0semaines suivantes.<\/p>\nUne dur\u00e9e d\u2019indemnisation (bient\u00f4t\u00a0?) allong\u00e9e<\/h3>\n
Un report de paiement des cotisations sociales<\/h3>\n
Vers une reprise progressive d\u2019activit\u00e9<\/h3>\n