Dans une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS), les conditions dans lesquelles le pr\u00e9sident peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 de ses fonctions sont librement fix\u00e9es par les statuts. Ainsi, par exemple, les statuts peuvent pr\u00e9voir que le pr\u00e9sident est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment ou, au contraire, qu\u2019il ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 que pour un juste motif. De m\u00eame, ils peuvent stipuler, par exemple, que la r\u00e9vocation devra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par la majorit\u00e9 ou plut\u00f4t par l\u2019unanimit\u00e9 des actionnaires en respectant ou non un certain d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, les statuts d\u2019une SAS pr\u00e9voyaient que le pr\u00e9sident pouvait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par d\u00e9cision collective des associ\u00e9s, mais que si cette r\u00e9vocation \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9e sans juste motif, elle pouvait donner lieu \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019appui de leur d\u00e9cision de r\u00e9voquer le pr\u00e9sident, les associ\u00e9s avaient invoqu\u00e9 une perte de confiance de l\u2019actionnaire principal \u00e0 son \u00e9gard. Le pr\u00e9sident avait alors estim\u00e9 que sa r\u00e9vocation n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9e sur un juste motif. Les juges lui ont donn\u00e9 raison. Pour eux, la perte de confiance des actionnaires ne peut justifier la r\u00e9vocation du pr\u00e9sident que si elle est de nature \u00e0 compromettre l\u2019int\u00e9r\u00eat social de la soci\u00e9t\u00e9. Ce qui n\u2019\u00e9tait, \u00e0 leurs yeux, pas d\u00e9montr\u00e9 ici. Les juges ont donc estim\u00e9 que la r\u00e9vocation du pr\u00e9sident n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9e sur un juste motif et qu\u2019elle devait donner lieu, conform\u00e9ment aux stipulations des statuts, au versement de dommages-int\u00e9r\u00eats au profit de ce dernier.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> en toute hypoth\u00e8se, une r\u00e9vocation prononc\u00e9e de mani\u00e8re abusive peut \u00eatre sanctionn\u00e9e par l\u2019octroi de dommages-int\u00e9r\u00eats. Tel serait le cas, par exemple, d\u2019une r\u00e9vocation d\u00e9cid\u00e9e brutalement et sans respecter une certaine loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9sident ou bien d\u2019une r\u00e9vocation ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019honneur de ce dernier.<\/p>\n