{"id":7115,"date":"2019-01-22T12:00:00","date_gmt":"2019-01-22T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/01\/22\/mise-en-place-du-registre-des-actifs-agricoles-2\/"},"modified":"2019-03-05T12:02:11","modified_gmt":"2019-03-05T11:02:11","slug":"mise-en-place-du-registre-des-actifs-agricoles-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2019\/01\/22\/mise-en-place-du-registre-des-actifs-agricoles-2\/","title":{"rendered":"Mise en place du registre des actifs agricoles"},"content":{"rendered":"
On se souvient qu\u2019un registre des actifs agricoles avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi du 13\u00a0octobre\u00a02014 d\u2019avenir pour l\u2019agriculture. 4\u00a0ans plus tard, ce registre est enfin effectif. Tenu par l\u2019Assembl\u00e9e permanente des chambres d\u2019agriculture (APCA), il recense, depuis le 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02018, les chefs d\u2019exploitation agricole, les dirigeants assimil\u00e9s salari\u00e9s de certaines formes de soci\u00e9t\u00e9s commerciales et les cotisants solidaires affili\u00e9s \u00e0 l\u2019Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Et il centralise les donn\u00e9es de ces actifs agricoles, exploitants \u00e0 titre principal ou secondaire.<\/p>\n Aliment\u00e9 par les centres de formalit\u00e9s des entreprises (CFE) des chambres d\u2019agriculture, les caisses de Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) et le groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique Infogreffe, le registre des actifs agricoles a vocation \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 jour mensuellement \u00e0 compter d\u2019avril\u00a02019. Il permettra aux exploitants agricoles d\u2019\u00eatre reconnus comme tels et de pouvoir justifier l\u00e9galement de leur activit\u00e9 agricole au moyen d\u2019un document officiel. En pratique, la d\u00e9livrance d\u2019un extrait attestant de leur inscription au registre ainsi que d\u2019une copie des mentions port\u00e9es au registre est gratuite pour ces derniers, mais payante pour les autres.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> l\u2019inscription au registre est automatique d\u00e8s lors qu\u2019une d\u00e9claration de cr\u00e9ation d\u2019entreprise agricole au CFE de la chambre d\u2019agriculture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n