Les primes d\u2019int\u00e9ressement ou de participation vers\u00e9es aux salari\u00e9s ainsi que les abondements de l\u2019employeur sur un plan d\u2019\u00e9pargne salariale sont soumis \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement, le forfait social, qui est enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019employeur et dont le taux correspond, en principe, \u00e0\u00a020\u00a0% de ces sommes.<\/p>\n
Les pouvoirs publics, qui souhaitent favoriser la mise en place de l\u2019\u00e9pargne salariale, viennent de supprimer cette contribution dans les petites et moyennes entreprises.<\/p>\n
Ainsi, dans les entreprises de moins de\u00a050\u00a0salari\u00e9s, les versements issus de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement ainsi que les abondements de l\u2019employeur sur un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise, un plan d\u2019\u00e9pargne interentreprises ou un plan d\u2019\u00e9pargne pour la retraite collectif (Perco) ne sont plus soumis au forfait social depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n Dans les entreprises de\u00a050 \u00e0 moins de\u00a0250\u00a0salari\u00e9s, ce sont uniquement les versements provenant de l\u2019int\u00e9ressement qui ont droit \u00e0 cette exon\u00e9ration depuis, l\u00e0 aussi, le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n Enfin, le taux du forfait social est r\u00e9duit de\u00a020\u00a0% \u00e0\u00a010\u00a0% sur les abondements de l\u2019employeur \u00e0 un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise lorsqu\u2019ils permettent aux salari\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir des actions ou des certificats d\u2019investissement \u00e9mis par l\u2019entreprise ou par une entreprise li\u00e9e \u00e0 celle-ci.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> jusqu\u2019alors, les entreprises de moins de\u00a050\u00a0salari\u00e9s qui mettaient en place un accord de participation ou d\u2019int\u00e9ressement pour la premi\u00e8re fois ou qui n\u2019en avaient pas eu depuis\u00a05\u00a0ans b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un forfait social au taux r\u00e9duit de\u00a08\u00a0% pendant 6\u00a0ans. Cette mesure, qui n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, cesse donc de s\u2019appliquer \u00e0 cette date.<\/p>\n