Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une exon\u00e9ration totale de cotisations patronales sur les r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles brutes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 1,25\u00a0Smic (1\u00a0873,08\u00a0\u20ac en\u00a02018). Cet avantage \u00e9tait ensuite d\u00e9gressif pour les r\u00e9mun\u00e9rations comprises entre\u00a01,25 et 1,5\u00a0Smic mensuel (2\u00a0247,70\u00a0\u20ac en\u00a02018). Et les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9gales ou sup\u00e9rieures \u00e0 1,5\u00a0Smic mensuel n\u2019y avaient pas droit.<\/p>\n
Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02019 pr\u00e9voyait initialement de supprimer cette exon\u00e9ration. Elle est finalement maintenue, mais uniquement pendant 2\u00a0ans, et selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n
Ainsi, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019 et jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, les employeurs qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit \u00e0 une exon\u00e9ration des cotisations et contributions suivantes\u00a0: part patronale des cotisations dues aux titres des assurances sociales agricoles (maladie-maternit\u00e9-invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s et vieillesse), des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire obligatoire et de la contribution d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral, cotisation d\u2019allocations familiales, contribution Fnal, contribution solidarit\u00e9 autonomie, contribution d\u2019assurance ch\u00f4mage et fraction de la cotisation accidents du travail.<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration de cotisations est totale sur les salaires mensuels bruts inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 1,2\u00a0Smic, soit en\u00a02019, \u00e0 1\u00a0825,46\u00a0\u20ac. L\u2019exon\u00e9ration est ensuite d\u00e9gressive pour les salaires bruts d\u00e9passant 1,2\u00a0Smic et inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6\u00a0Smic (2\u00a0433,95\u00a0\u20ac en\u00a02019). Les r\u00e9mun\u00e9rations sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 1,6\u00a0Smic ne sont pas concern\u00e9es par l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n A partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02021, les employeurs appliqueront, sur la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs occasionnels, la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales qui est accord\u00e9e sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6\u00a0Smic.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> les travailleurs occasionnels sont embauch\u00e9s dans le cadre notamment de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) saisonnier, de CDD d\u2019usage ou de contrats vendanges pour r\u00e9aliser des t\u00e2ches temporaires li\u00e9es au cycle de la production animale et v\u00e9g\u00e9tale (culture, \u00e9levage, conchyliculture, pisciculture\u2026), aux travaux forestiers ou aux activit\u00e9s qui constituent le prolongement direct de l\u2019acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) lorsqu\u2019elles sont accomplies sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un exploitant agricole.<\/p>\n