Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calcul\u00e9es, en principe, sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n
Lorsque leurs revenus subissent une variation, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, les exploitants agricoles peuvent, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, demander \u00e0 la MSA que leurs cotisations soient calcul\u00e9es sur le montant de leurs revenus professionnels de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont ils font une estimation.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> pour \u00eatre prise en compte, cette demande doit \u00eatre faite au plus tard 15\u00a0jours avant la date d\u2019exigibilit\u00e9 de l\u2019appel fractionn\u00e9 ou du pr\u00e9l\u00e8vement mensuel.<\/p>\n En cours d\u2019ann\u00e9e, \u00e0 la date limite fix\u00e9e par leur MSA, les exploitants d\u00e9clarent leur revenu d\u00e9finitif de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Or si ce revenu se r\u00e9v\u00e8le sup\u00e9rieur de plus d\u2019un tiers au revenu qu\u2019ils ont estim\u00e9, les exploitants peuvent \u00eatre redevables d\u2019une majoration de retard de 10\u00a0%.<\/p>\n Toutefois, afin d\u2019encourager les exploitants \u00e0 opter pour ce calcul, cette majoration de retard ne sera pas appliqu\u00e9e pour les cotisations dues au titre de\u00a02018. Et elle ne le sera pas non plus pour celles dues au titre de\u00a02019.<\/p>\n