{"id":6978,"date":"2018-12-13T10:00:00","date_gmt":"2018-12-13T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/12\/13\/facturation-electronique-pour-les-marches-publics-au-tour-des-petites-et-moyennes-entreprises\/"},"modified":"2019-01-21T12:02:09","modified_gmt":"2019-01-21T11:02:09","slug":"facturation-electronique-pour-les-marches-publics-au-tour-des-petites-et-moyennes-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/12\/13\/facturation-electronique-pour-les-marches-publics-au-tour-des-petites-et-moyennes-entreprises\/","title":{"rendered":"Facturation \u00e9lectronique pour les march\u00e9s publics\u00a0: au tour des petites et moyennes entreprises\u00a0!"},"content":{"rendered":"
En\u00a02020, toutes les entreprises titulaires d\u2019un march\u00e9 public devront transmettre leurs factures sous forme \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9tablissements publics. \n \u00c0 noter :<\/span> \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020, l\u2019obligation de recourir \u00e0 une facture \u00e9lectronique s\u2019appliquera \u00e9galement aux tr\u00e8s petites entreprises (TPE).<\/p>\n Pour cela, les entreprises doivent se connecter \u00e0 la plate-forme con\u00e7ue \u00e0 cet effet, Chorus Pro.<\/a>\n <\/p>\n \n Chorus Pro<\/a> est un portail sp\u00e9cifiquement d\u00e9velopp\u00e9 pour la facturation \u00e9lectronique dans le cadre des march\u00e9s publics. Vous pouvez vous y connecter, quelle que soit la taille de votre entreprise et quelle que soit celle de votre interlocuteur public. Concr\u00e8tement, ce portail permet l\u2019envoi s\u00e9curis\u00e9 et gratuit de vos factures. Comment proc\u00e9der\u00a0? Puis suivez en temps r\u00e9el le traitement de votre facture jusqu\u2019\u00e0 son paiement depuis votre ordinateur ou votre smartphone.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter le site communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr<\/a> si vous avez des questions.<\/p>\n
Mais pour l\u2019heure, cette obligation s\u2019impose d\u00e9j\u00e0 aux grandes entreprises (plus de 5\u00a0000\u00a0salari\u00e9s) et aux entreprises de taille interm\u00e9diaire (250\u00a0\u00e0 5\u00a0000\u00a0salari\u00e9s).
\u00c0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, ce sera au tour des petites et moyennes entreprises, qui emploient de\u00a010 \u00e0 250\u00a0salari\u00e9s, d\u2019adresser leurs demandes de paiement par voie \u00e9lectronique aux acheteurs publics.<\/p>\nUne plate-forme unique pour simplifier l\u2019envoi de vos factures<\/h3>\n
– rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr<\/a> et enregistrez-vous sur le portail\u00a0;
– ensuite, saisissez directement votre facture ou d\u00e9posez-la sous format pdf.<\/p>\n