{"id":6950,"date":"2018-12-19T12:00:00","date_gmt":"2018-12-19T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/12\/19\/une-nouvelle-presentation-du-bulletin-de-paie-en-2019\/"},"modified":"2019-01-30T12:00:12","modified_gmt":"2019-01-30T11:00:12","slug":"une-nouvelle-presentation-du-bulletin-de-paie-en-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/12\/19\/une-nouvelle-presentation-du-bulletin-de-paie-en-2019\/","title":{"rendered":"Une nouvelle pr\u00e9sentation du bulletin de paie en\u00a02019"},"content":{"rendered":"
Depuis\u00a02\u00a0ans, les employeurs doivent, pour la pr\u00e9sentation des cotisations et des contributions sociales, respecter un mod\u00e8le de bulletin de paie dont le contenu \u00e9volue au gr\u00e9 des changements l\u00e9gislatifs. Ainsi, au\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier 2019, ce document sera, une nouvelle fois, modifi\u00e9 afin de prendre en compte l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la fusion des deux r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaire Agirc et Arrco.<\/p>\n \u00c0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, les employeurs doivent pr\u00e9lever l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00fb par leurs salari\u00e9s directement sur leur r\u00e9mun\u00e9ration. Afin d\u2019informer ces derniers du montant de l\u2019imp\u00f4t retenu sur leur salaire et de son mode de calcul, deux nouvelles rubriques feront leur apparition sur la feuille de paie en\u00a02019.<\/p>\n Ainsi, les fiches de paie devront pr\u00e9ciser le montant net de la r\u00e9mun\u00e9ration due aux salari\u00e9s avant le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Net \u00e0 payer avant imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> cet intitul\u00e9 ainsi que la valeur qui lui est associ\u00e9e devront appara\u00eetre dans un corps de caract\u00e8re dont le nombre de points sera au moins \u00e9gal \u00e0\u00a01,5\u00a0fois le nombre de points du corps de caract\u00e8re utilis\u00e9 pour les intitul\u00e9s des autres lignes.<\/p>\n De plus, devront \u00eatre mentionn\u00e9s la base de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des salari\u00e9s, le taux d\u2019imposition qui leur est appliqu\u00e9 et le montant de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9, sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le revenu pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source\u00a0\u00bb.<\/p>\n Au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, les cadres et les non-cadres se verront appliquer des taux de cotisation de retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco identiques (\u00e0 l\u2019exception des salari\u00e9s agricoles). Et les cotisations seront pr\u00e9lev\u00e9es sur deux tranches de r\u00e9mun\u00e9ration : la tranche\u00a01 correspondant au plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et la tranche\u00a02 allant de\u00a01\u00a0\u00e0\u00a08\u00a0fois ce plafond. Par ailleurs, la garantie minimale de points sera supprim\u00e9e.<\/p>\n Voici une pr\u00e9sentation du mod\u00e8le de bulletin de paie qui devra \u00eatre utilis\u00e9 par les employeurs \u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019 :<\/p>\nL\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source<\/h3>\n
La fusion Agirc- Arrco<\/h3>\n
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