Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. Ces dons pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en faveur, notamment, d\u2019organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant un caract\u00e8re humanitaire.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association avait pour objet statutaire de proposer sa participation technique pour r\u00e9nover et consolider des maisons en bois face aux cyclones, de soutenir les processus de d\u00e9veloppement durable et diffuser le savoir-faire fran\u00e7ais en mati\u00e8re de construction en bois gr\u00e2ce \u00e0 des formations aupr\u00e8s de personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Pour exercer son activit\u00e9, elle avait conclu un accord de partenariat avec une organisation non gouvernementale (ONG). Aux termes de cet accord, l\u2019ONG d\u00e9finissait et ma\u00eetrisait elle-m\u00eame le programme d\u2019aides et finan\u00e7ait directement et principalement les actions concern\u00e9es.<\/p>\n
Dans ce contexte, la question s\u2019est pos\u00e9e de savoir si l\u2019association constituait un organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant un caract\u00e8re humanitaire.<\/p>\n
Non, a r\u00e9pondu la Cour administrative d\u2019appel de Nantes, suivi par le Conseil d\u2019\u00c9tat, d\u00e8s lors que l\u2019association, qui ne ma\u00eetrisait ni le programme, ni le financement des actions, avait un simple r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les dons vers\u00e9s au profit de cette association n\u2019ouvraient pas droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat.<\/p>\n